Arrêtés relatifs à l'urbanisme

Piscine <10 m2: non couverte restant moins de 3 mois: aucune formalité < 100 m2 ouverte: DP < 10 m2 avec couverture < 1,80 m de haut: DP > 100m2 et/ou de haut et/ou local technique >20m2: PC Cabane bois ou béton <5 m2 : aucune formalité < 20 m2: DP >20 m2: PC Véranda, terrasse couverte < 5 m2: aucune formalité <20 m2: DP >20 m2: PC Garage < 5 m2: aucune formalité <20 m2: DP >20 m2: PC Transformation de garage en habitat quelle que soit la superficie: DP Parabole, panneaux solaires, velux, climatiseur Soumis à déclaration préalable Création de fenêtre et changement de menuiseries extérieures Soumis à déclaration préalable Terrasse non couverte de plain pied (béton ou bois) Sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface: aucune formalité Surélévée et/ou avec fondations profondes et/ou <5 m2: aucune formalité Surélévée et/ou avec fondations profondes < 20 m2: DP Surélévée et/ou avec fondations profondes > 20 m2: PC Façade, ravalement soumis à déclaration préalable Toit Tuile (réfection de toiture): DP Auvent, préau <5 m2: aucune formalité < 20 m2: DP >20 m2: PC Aménagement des combles ou tout autre aménagement en espace d'habitation <5 m2: aucune formalité si pas de modification de l'aspect extérieur du bâti < 20m2: DP Mur, clôture soumis à déclaration préalable Portail soumis à déclaration préalable Démolition soumis au permis de démolir Haie soumis à dclaration préalable, variétés locales à respecter 'arbres, arbustes, grimpantes) Arrêtés relatifs à l'urbanisme Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris dans le cadre du code de l'urbanisme et qui doivent faire l'objet d'une publication en mairie. Ces arrêtés sont affichés pour une période minimale de deux mois. GOM265-UR-2026-67 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 459 RUE DU GRAND SART - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Installation d'une clôture en limite séparative composée de grillage rigide avec soubassement 0.50 cm et plantation d'une haie pour une hauteur d'1m98 sur une longueur de 7m72, GOM265-UR-2026-61 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 1424 RUE DU SARLOTON - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Réfection du trottoir devant l'habitation GOM265-UR-2026-62 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 110 ROUTE DE BAVAY - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : remplacement d'une clôture en limite séparative - grillage plus plantation GOM265-UR-2026-60 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 85 RUE DE LA FOURCIÈRE - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Réfection de la toiture GOM265-UR-2026-57 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 264 RUE DU CENTRE - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : remplacement des matériaux de couverture pose de tuiles ton rouge orangé - et pose d'un velux 78X98 cm en remplacement d'une fenêtre GOM265-UR-2026-58 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 67 RUE DU CHEMINEAU - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Remplacement de l'ancien garage préfabriqué par un nouveau adossé au pignon de l'habitation parpaing enduit ton gris - GOM265-UR-2026-59 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 90 RUE DES SAULES - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Remplacement de la clôture existante en limite séparative GOM265-UR-2026-56 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 272 RUE DU CENTRE - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Démolition d'un mur vétuste et remplacement par plaques de béton. remplacement d'un mur de briques en façade. GOM265-UR-2026-49 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 170 RUE CHARLOT - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Création d'une terrasse de 25 m² en pierres 40/60 scellées au béton GOM265-UR-2026-46 Arrêté d'un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Adresse des travaux : 63 RUE HAIES DE BAILLEUL - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Carport GOM265-UR-2026-52 Arrêté dune déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 197 RUE DU CENTRE - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Cuve de système de récupération de pluie GOM265-UR-2026-45 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construitre Adresse des travaux : 746 RUE DU CHEVAL BLANC - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Panneaux photovoltaïques GOM265-UR-2026-53 Arrêté dune déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 437 RUE DU CHEVAL BLANC - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : rénovation de la façade de l'habitation côté rue et côté cour par sablage et rejointoiement des briques, GOM265-UR-2026-48 Arrêté d'une déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire Adresse des travaux : 578 RUE DES HAIES DE BAILLEUL - 59144 GOMMEGNIES Nature des travaux : Construction d'un carport de 15 m²,