Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne UrbanismeDemande de réservation de salles et parcAutorisations et déclarationsÉtat-civil et ÉlectionsDemande liée aux déchetsDemande de rendez-vousCertificat d’urbanisme (CU)Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.Ainsi, il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.Ce document n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.Information & téléchargement du formulaire SERVICE PUBLICDéclaration préalable (DP)Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.Information & téléchargement du formulaireSERVICE PUBLICPermis de construire (PC)Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par le Maire.Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.Information & téléchargement du formulaireSERVICE PUBLICFaire une demande d'autorisation d'urbanisme en ligneEN CLIQUANT ICILa commune met à disposition plusieurs lieux, à titre gracieux ou payant selon les conditions de location.Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »Demander une disponibilitéSalle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »D’une superficie de 103m2, la salle polyvalente "Les Hauts de Rémourase" est mise en location pour tout type d'événement : mariage, anniversaire, repas, séminaire d’entreprise, réunion d’association…Adresse : 77, chemin Muisson - 84220 MURSTARIFS Contribuables de Murs 150 € (forfait WE) Personnes non contribuables de Murs 210 € par jour (en semaine)420 € (forfait WE) Association Association dont le siège est situé à Murs et organismes auxquels la commune adhère : GRATUITAssociation dont le siège n’est pas à Murs : 150 € par jour Stage d’une semaine 360 € (forfait semaine) Frais de participation Frais de participation pour les associations et autres organismes utilisant la salle à l’année pour des activités lucratives/payantes : 50 € (forfait annuel) Caution Quelle que soit la durée de location : 500 € Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »Salle FloretParc de la Garenne Salle FloretDemander une disponibilitéSalle FloretSituée dans le cœur du village, la salle Floret peut être mise à la disposition de particuliers, d’associations ou d’organismes extérieurs.Adresse : 27, rue du Brave Crillon - 84220 MURSTARIFS Contribuables ou Associations de Murs Gratuit Location à des fins commerciales aux contribuables et associations de Murs 30 € par jour et par tranche de 7 jours : 100 € Location à des fins commerciales aux personnes et associations ne résidant pas à Murs 30 € par jour et par tranche de 7 jours : 150 € Caution de garantie Quelque soit la durée de la réservation : 500 € Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »Salle FloretParc de la Garenne Parc de La GarenneDemander une disponibilitéParc de La GarenneLe Parc de La Garenne est situé en contrebas du cœur du village.TARIFS Les contribuables de Murs 250 € Extérieurs 350 € Manifestations d’enfants de Murs GRATUIT Associations dont le siège est situé à Murs GRATUIT Caution Quelque soit la durée de location : 200 € En cas de détérioration En cas de manque ou de détérioration, les sommes suivantes devront être intégralement remboursées en étant déduites de la caution :Table : 50 € l’unitéChaise : 15 € l’unitéBanc : 25 € l’unité Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »Salle FloretParc de la Garenne Débit de Boissons Demande d’arrêtés de circulation et de stationnement Autorisation / Permission de voirieen cas de déménagement ou de livraison par exemple Déclaration de location saisonnière (meublés de tourisme)Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Au préalable, vous devez déclarer votre location en mairie.Information & téléchargement du formulaireSERVICE PUBLICPour en savoir sur les meublés de tourismeCLIQUEZ ICI État Civil Acte de décès Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. lire la suite Acte de mariage Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. lire la suite Acte de naissance Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. lire la suite Reconnaissance anticipée d’un enfant Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. lire la suite Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Démarches immatriculation Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. lire la suite Permis de conduire Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. lire la suite Carte d’identité & passeport Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. lire la suite Urbanisme Déclaration préalable de travaux Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. lire la suite Ouverture de chantier Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. lire la suite Achèvement et conformité des travaux Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. lire la suite Inscriptions Inscription sur la liste électorale Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. lire la suite Associations Demande de subvention Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. lire la suite Autorisations et Déclarations Chien de première ou deuxième catégorie Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. lire la suite Inscription sur les listes électoralesPour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.Comment s'inscrire ?soit directement en ligneEN CLIQUANT ICIsoit en mairieen déposant votre demande d'inscription avec une pièce d'identité et un justificatif de domicileEN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur les inscriptions électorales, rendez-vous surSERVICE PUBLICMariagePour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune de la cérémonie.Information & téléchargement des formulairesSERVICE PUBLICDéclaration de PACSLes personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent produire à l’officier d’état-civil plusieurs