ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher66 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 66 affichées sur cette page. Arrêté 53-2026 du 20/04/2026Publié le 23/04/2026 à 10:02Nomination membres du Conseil d'administration du CCAS N°53-2026 Nomination membres du Conseil d'administration du CCAS N°53-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 49-2026 du 31/03/2026Publié le 23/04/2026 à 10:02Modification Plan Communal de Sauvegarde N°49-2026 Modification Plan Communal de Sauvegarde N°49-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 48-2026 du 31/03/2026Publié le 23/04/2026 à 10:02Délégation de fonction et signature aux adjoints - Hospitalisation d'office N°48-2026 Délégation de fonction et signature aux adjoints - Hospitalisation d'office N°48-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 45-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:59Délégation de signature - Géraldine LISKA N°45-2026 Délégation de signature - Géraldine LISKA N°45-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 44-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:59Délégation de signature - Marie GUERIN N°44-2026 Délégation de signature - Marie GUERIN N°44-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 43-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:59Délégation de signature - Régis ONILLON N°43-2026 Délégation de signature - Régis ONILLON N°43-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 42-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:56Délégation de signature et de fonctions OEC - Julie TRICOT N°42-2026 Délégation de signature et de fonctions OEC - Julie TRICOT N°42-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 41-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:56Délégation de signature et de fonctions OEC - Rachelle GUESDON N°41-2026 Délégation de signature et de fonctions OEC - Rachelle GUESDON N°41-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 40-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:56Délégation de signature et de fonctions OEC - Nicolas BAROGGI N°40-2026 Délégation de signature et de fonctions OEC - Nicolas BAROGGI N°40-2026VisionnerArrêtés municipaux permanentsArrêté 39-2026 du 26/03/2026Publié le 23/04/2026 à 09:54Délégation de signature et de fonctions OEC - Anne-Lise LOISEAU N°39-2026 Délégation de signature et de fonctions OEC - Anne-Lise LOISEAU N°39-2026VisionnerArrêtés municipaux permanents