Les démarches administratives

Carte nationale d'identité ou passeportLa commune de Thue et Mue est équipée pour effectuer les demandes de cartes d’identité et passeports, à l'hôtel de ville (situé 10 place des Canadiens à Bretteville-l'Orgueilleuse). Attention fraude : la réalisation d'une carte d'identité est gratuite.Sauf en cas de perte ou de vol :il faut alors acheter un timbre fiscal d'un montant de 25€.Cet achat peut être fait lors de la procédure de pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou dans un bureau de tabac si vous ne faites pas de pré-demande en ligne.Pour prendre rendez-vous, cliquez sur l'un des pavés ci-dessous : Les pièces justificatives nécessaires à la création ou au renouvellement d'un titre d'identitéCliquez ci-dessous : Fichier fiche_carte_identite_passeport.pdf (113.81 Ko) France identitéObtenez une identité numérique certifiée en mairieVous devez prendre rendez-vous à l'hôtel de ville à Bretteville-l'Orgueilleuse en cliquant sur le pavé "France identité" ci-dessus et apporter le jour du rendez-vous votre carte d'identité biométrique et le QR code que vous avez obtenu lors de la création de votre compte sur l'application France identité.Visionner la vidéo de présentation de l'application France Identité, et consulter le document de présentation ci-dessous : Fichier presentation_france_identite.pdf (883.94 Ko) Attention : Le justificatif d'identité électronique "France identité" n'est pas recevable comme pièce justificative pour justifier de son identité au moment du vote. Conciliateur de justicePermanences d'un conciliateur de justice sur rendez-vous entre 9h et 12h, le mardi tous les 15 jours à l'hôtel de ville de Thue et Mue à Bretteville-l'Orgueilleuse. Prenez rendez-vous au 02 31 80 78 25.Sa mission est de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatif à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés , malfaçons de travaux…). Le conciliateur n’intervient pas pour les affaires familiales (divorces, gardes d’enfants…). UrbanismeLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.Accès aux différentes demandes.Les règles d'urbanisme des différentes communes déléguées sont consultables ici.Il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée.Pour déposer en ligne un permis d'aménager, un permis de construire, une déclaration préalable, un permis de démolir ou un certificat d'urbanisme veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-uniqueLors de votre première utilisation, il vous faudra créer un compte usager. Le dépôt en mairie reste possible.Vous avez besoin d'aide pour la création d'un dossier de demande d'autorisation du droit du sol ? Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 État-CivilRetrouvez toutes les informations ici.Recensement citoyenTout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le jeune doit se présenter dans sa mairie annexe avec sa carte d’identité, son livret de famille.Tout savoir sur la JDCBaptême civilLe baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.La commune de Thue et Mue célèbre les parrainages civils pour les enfants en bas âge dont les parents sont domiciliés à Thue et Mue.CimetièresPour rechercher l'emplacement d'un défunt ou d'une concession, ou encore, connaître les tarifs en vigueur, consultez le portail des cimètières de Thue et Mue : https://cimetiere.3douest.com/portail_extranet/accueil.phpÉlections- Vérifiez si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales (utiliser le nom de jeune fille pour les femmes)- L'inscription sur la liste électorale- Le vote par procurationDéclaration de meublés de tourisme et chambres d'hôtesLa location de chambres d'hôtes chez l'habitant et de meublés de tourisme nécessite une déclaration en mairie. Pour effectuer cette déclaration complétez le formulaire papier à rendre en mairie : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14004_04.do ou utilisez le téléservice : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R14321 Ensuite déclarez ce meublé de tourisme, sur le site de Caen la Mer, pour le paiement de la taxe de séjour, : TAXE DE SÉJOUR - COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Demandes de gratuité et réductions TwistoTwisto prend en charge l’instruction de l’intégralité des demandes de gratuité et de réductions liées à la tarification solidaire, y compris pour les 1eres demandes. Les mairies sont déchargées de ces instructions. Les demandeurs doivent se rendre à l’agence mobilité Twisto 51 rue de l’Oratoire à Caen (02 31 15 55 55 ou clients@twisto.fr). La commune garde un rôle de conseil.Plus d’informations : https://www.twisto.fr/tarifs/tarif-solidaire.htmlAide pour l'achat d'un vélo électriqueVous pouvez bénéficier jusqu'à 200 € d'aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Pour cela, remplissez le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo, disponible ici, ou rendez-vous dans votre mairie.Pour plus d'informations : https://www.thueetmue.fr/des-aides-pour-lachat-de-votre-velo-electriqueAttestations d'accueilUn étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande se fait en mairie.Plus d'informations.Registre des personnes isoléesLa commune possède un registre qui permet de contacter les personnes vulnérables durant des périodes de canicules, crises sanitaires... Pour apparaître sur ce registre, vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie ou du CCAS, remplir le questionnaire ici ou imprimer directement le formulaire ici.