Arrêté Règlementaire
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Arrêté Règlementaire Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés. Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent. GOM265-AR-2026-23 Arrêté travaux pour branchement d'eau - 344 rue des fourdrigniers Raison pour prendre l'arrêté : Arrêté de circulation et de stationnement Arrêté applicable du 26/05/2026 au 10/07/2026 Secteur concerné : Rue des Fourdrigniers GOM265-AR-2026-22 Arrêté travaux pour branchement assainissement - 1345 rue du grand sart Raison pour prendre l'arrêté : Arrêté de circulation et de stationnement Arrêté applicable du 22/05/2026 au 22/08/2026 Secteur concerné : RUE DU GRAND SART GOM265-AR-2026-21 Arrêté travaux pour branchement d'eau - 1345 rue du grand sart Raison pour prendre l'arrêté : Arrêté de circulation et de stationnement Arrêté applicable du 18/05/2026 au 18/07/2026 Secteur concerné : Rue du Grand Sart GOM265-AR-2026-18 Arrêté occupation du domaine public - 670 rue celestin hennion - installation d'un échafaudage Raison pour prendre l'arrêté : Occupation du domaine public Arrêté applicable du 22/04/2026 au 26/06/2026 Secteur concerné : 670 Rue Celestin hennion