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Création d'un compte SIA pour les chasseurs

Depuis 2022, tous les détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte sur le Système d'information sur les Armes (SIA).

Source : Drocourt
Création d'un compte SIA pour les chasseurs

22/10/2024 Afin d’encadrer l’acquisition et la détention des armes à feu, le ministère de l’intérieur déploie, depuis 2022 et de manière progressive, un logiciel de gestion des détenteurs d’armes à feu.L’objectif est d’atteindre au 31 décembre 2024, la création d’un compte personnel SIA pour l’ensemble des détenteurs. Ce compte leur permet de conserver leur droit à détenir des armes et de gérer les éventuels achats et ventes.Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée sans délai. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA ne seront plus en règle avec la législation sur les armes à feu et seront donc susceptibles de faire l’objet de mesures administratives allant jusqu’au retrait des armes. Pourquoi créer son compte ? file_downloadLégislation et réglementation en un clin d_oeil .PNG (PNG - 529.49 kB)

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