PROCES VERBAUX DE SEANCES DE CONSEIL

Les comptes-rendus des conseils municipauxfacebooktwitterpinterestlinkedinImpression PROCES VERBAUX DE SEANCES DE CONSEIL Procès verbal du 23 Avril 2026:Document accessible en cliquant ci-dessousProcès verbal du jeudi 23 avril.pdf Procès verbal du 02 Avril 2026Document accessible en cliquant ci-dessousProcès verbal du 02 avril 2026.pdf Procès verbal du 22 Mars 2026Document accessible en cliquant ci-dessousProcès verbal du 22 mars 2026.pdf 1 - Procès-verbal du 18 février 2025Le mardi 18 février 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian LARRAUFIE. Secrétaire de la séance : Régine LASSALEPrésents : Christian LARRAUFIE, Denis JAMMES, Régine LASSALE, Florence TAURAN, Francis COUNORD, Roger CROUZAT, Sébastien GENOT, Cécile MOULÈNEReprésentés : Absents et excusés : Lydie BESANGER, Marie-Pierre DELLATANA, Agnès RAUXOrdre du jour :1 - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente, du 03 décembre 2024.2 - Convention pour installation d'une armoire et des câbles électriques sur domaine public3 - Pose protection pour borne incendie avec la Commune de Saint Vincent du Pendit4 - Tarifs location salle des fêtes 20255 - Subventions aux Associations 20256 - Lotissement : Arrêt des comptes au 31/12/2024 et dissolution après vote du CFU7 - Travaux divers : salle des fêtes (remplacement fenêtre et traitement façade extérieure)8 - Débroussaillage communal : Dépenses annuelles9 - Questions diversesDélibérations du conseil :1 - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente, du 03 décembre 2024 :Lecture est donnée du PV de la séance du 03 décembre 2024 puis a été approuvé à l'unanimité des membres présents.2 - Convention avec Enedis pour installation d'une armoire électrique sur le domaine public et l'installation de câble électrique (N° DE_2025_001)Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2122,Considérant le besoin de raccordement du futur bâtiment photovoltaïque de la parcelle D 560,Considérant la demande d'E.C.RTP, bureau d'études, en date du 20 décembre 2024 sollicitant notre accord pour l'installation d'une armoire électrique sur le domaine public ainsi que pour l'installation de câble électrique sur les parcelles D563 - D561 et D559,Considérant que l'installation de ces infrastructures constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la signature d'une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels et une convention de servitudes,Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des différents documents en sa possession dont les deux conventions à signer avec ENEDIS. Les plans sont également examinés, (tous les documents seront joints en annexe) Puis, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation d'une armoire électrique sur le domaine public,Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation de câble électrique sur les parcelles mentionnées ci-dessus,Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.Délibération : adoptée3 - Pose protection pour borne incendie avec la Commune de Saint Vincent du Pendit Achat protection poteau à incendie (N° DE_2025_002)Considérant la délibération DE_2024_19,Considérant l’achat et l'installation un poteau d’incendie en commun avec la commune limitrophe, Saint Vincent du PenditConsidérant la nécessité de protéger le poteau avec une protection,Le Conseil municipal, après en avoir débattu,DÉCIDE1. De l'achat et la pose d'une protection type pour protéger le poteau contre les impacts et les dommages, en acier galvanisé de coloris rouge qui assure une visibilité immédiate en accord avec la commune de Saint Vincent du Pendit.2. De répartir les coûts d’achat et d’installation entre les deux communes selon les modalités suivantes : La commune de Saint Vincent du Pendit versera 50 % du montant Hors Taxes à la commune de Bannes qui prendra en charge la totalité du montant TTC.3. D’inscrire cette dépense au budget primitif de l’année en cours, article 2156.4. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat en commun.Délibération : adoptée4 - Tarifs Location Salle des Fêtes (N° DE_2025_003)Monsieur le Maire explique aux élus que les tarifs de la salle des fêtes n'ont pas été revus depuis 2020.Il propose que l'organisation de la location de la salle des fêtes ainsi que les tarifs soient de nouveau étudiés.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,Décide :Pour les Bannois :Tarif pour une occupation de 24 heures de la salle des fêtes :50.00 € jusqu’à 50 personnes70.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes80.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnesLe forfait chauffage sera de 50.00 €Tarif pour une occupation de 48 heures (weekend par exemple) :100.00 € jusqu’à 50 personnes140.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes160.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnesLe forfait chauffage sera de 80.00 €Pour les personnes extérieures à la Commune :Tarif pour une occupation de 24 heures de la salle des fêtes :60.00 € jusqu’à 50 personnes80.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes100.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnesLe forfait chauffage sera de 50.00 €Tarif pour une occupation de 48 heures (weekend par exemple) :120.00 € jusqu’à 50 personnes160.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes200.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnesLe forfait chauffage sera de 80.00 €Autorise :Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibérationMonsieur le Maire à refuser une location s’il considère qu’il puisse y avoir des nuisances (troubles à l’ordre public, bruit …) pour le village.Délibération : adoptée 5 - Subventions Associations 2025 (N° DE_2025_004)Considérant que chaque année des subventions peuvent être versées à des Associations qui par leurs actions répondent aux diverses attentes des habitants de la Commune, soit pour les divertir, soit pour les assister ou secourir.Considérant la demande d'une subvention de 100 euros, faite le 10/12/2024 par Monsieur Eric VIGNAU, Président de l’Association Cam Del Art crée en été 2024, dont le siège est sur notre Commune. Le thème principal de cette Association est une proposition culturelle ou mémorielle de Bannes.Monsieur le Maire demande aux élus de revoir les montants et les modalités d'attribution des subventions versées aux Associations à ce jour et débattre sur la demande de Monsieur Vignau,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser les subventions aux Associations comme suit :Société de chasse de Bannes : 152 eurosAssociation Patrimoine et Culture de Bannes : 152 eurosComité des fêtes de Bannes : 152 eurosClub de l’Amitié de Bannes : 152 eurosAssociation Cam del Art : 100 eurosAssociation amicale des sapeurs-pompiers de Leyme : 60 eurosAssociation Aquil’oc de Saint-Céré : 40 eurosDélibération : adoptée6 - Lotissement : Arrêt des comptes au 31/12/2024 et dissolution après vote du CFUBudget Annexe Lotissement : Dissolution après vote CFU 2024 (N° DE_2025_005)Dans les années 2010, le conseil municipal avait approuvé la création d'un lotissement composé de 3 Lots et situé dans le centre bourg, derrière la Mairie.Les opérations ont été achevées avec la vente du dernier lot en 2024.Le remboursement de la TVA pour un montant de 942 € (remboursement non budgétaire), a été versé, le stock de terrains est désormais nul, l'avance à la commune a été remboursée pour 13000 €. Le solde d'investissement du budget est à 0.En fonctionnement, le budget présen