Mentions légales
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Mentions Légales 1. Identification de l’Éditeur du Site Nom de l’organisme : Mairie de Guégon Adresse : 1 Place de l'Église, 56120 Guégon, France Téléphone : 02 97 93 40 60 Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Numéro SIRET : 21560069000015 Directeur de publication : Marie-Noëlle AMIOT, en sa qualité de Maire de Guégon Responsable éditorial : Service Communication de la Mairie 2. Création et Conception du Site Créateur du site : Lavenugraphic.com Adresse : PA du Gohélève, 56920 Noyal-Pontivy, France Téléphone : 06 62 28 57 76 Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Webdesigner : Céline Dubois Lavenu 3. Hébergement du Site Hébergeur : Soledis Adresse : 9 Avenue Georges Pompidou, 56000 Vannes, France Téléphone : 02 97 46 30 40 Site internet : https://www.groupe-soledis.com 4. Propriété Intellectuelle Le site internet de la mairie de Guégon et son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, des éléments de ce site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie de Guégon. 5. Responsabilité La mairie de Guégon s’efforce de fournir des informations précises et actualisées sur son site internet. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. La mairie décline toute responsabilité en cas de : Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ; Contenu de sites externes accessibles via des liens hypertextes ; Dysfonctionnements ou interruptions temporaires du site. 6. Protection des Données Personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vos données personnelles collectées sur ce site (via les formulaires de contact, inscription à des newsletters, etc.) font l’objet d’un traitement strictement encadré. Responsable du traitement : Mairie de Guégon Finalité des traitements : Gestion des demandes administratives, inscriptions aux services municipaux, traitement des requêtes via le formulaire de contact. Droit d’accès, de rectification et de suppression :Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données. Pour l’exercer, veuillez adresser une demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par courrier à :Mairie de Guégon1 Place de l'Église56120 Guégon, France Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de Cookies]. 7. Liens Hypertextes Le site internet de la mairie de Guégon peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La mairie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, qui sont gérés de manière indépendante par leurs propres éditeurs. 8. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le ressort du siège de la mairie de Guégon.