État civil - Le Tampon

Je souhaite déclarer une naissance La naissance a pour but de donner au nouveau né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l’établissement d’un acte de naissance qui indique le jour, l’heure,le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents. La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage femme ou la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance ou dans les locaux de la clinique Durieux dans lesquels un officier d’état civil de la mairie du Tampon assure une permanence. (Tel: 0262 59 63 39 ou 59 61 61) Quand effectuer votre démarche ? Pièces justificatives à fournir Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la naissance (lorsque le 3ème jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, celui ci est reporté au jour ouvrable suivant, vous disposez d’un jour de plus.)Déclaration après le délai de 3 joursLorsque le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance. Une pièce d’identité.Le livret de famille, à défaut l’acte de mariage ou l’acte de naissance;Éventuellement :Une déclaration de choix de nomUn acte de reconnaissance avant la naissance.Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement à domicile. Livret de famille Je souhaite me marier Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à l’Hôtel de ville ou dans une mairie annexe. Le mariage est célébré au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois. Quand effectuer vos démarches ?Au plus tôt : 1 an moins 1 jour avant la date de la cérémonie.Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie (si domiciliés au Tampon, si hors territoire Tamponnais contactez l’Etat-Civil bien avant la date souhaitée) Les démarchesa. L’audition des futurs époux :– Se présenter au service de l’État Civil en centre ville ou dans les annexes muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs époux– Un RDV téléphonique sera proposé pour l’audition.– L’audition des deux futurs époux a lieu auprès d’un officier d’État Civil.– Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’État Civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.b. Pièces justificatives à fournir pour la publication des bans Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :– Une pièce d’identité– Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux– Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) + copie d’une pièce d’identité– Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.)Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents.– Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire– Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)c. Publication des bans.Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux ou de leurs parents pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage en mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.d. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 ème jour.La célébration du mariage doit être faite par un adjoint officier de l’État Civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux. Livret de famille Je souhaite déclarer un décès Une permanence est assurée en mairie du Tampon pour les formalitées liées à un décès, les samedis, dimanches et jours fériés de 8h à 12 h. Tél. : 02 62 57 86 86 ou 02 62 57 86 19 Pour joindre un agent des cimetières : – Centre Ville : 0692 85 79 84 – Plaine des Cafres : 0692 17 69 50 CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉCe document est établi par le notaire et pour une succession inférieure à 5000 euros télécharger le formulaire ( il n’y a plus lieu de légaliser les signatures en mairie). DÉCÈS À DOMICILE CONCESSION DE CIMETIÈRE CRÉMATION – appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès– contacter une entreprise de pompes funèbres– procéder à la déclaration de décès dans les 24h auprès du service état civil de la mairie centre ville ou dans une annexe,La Mairie met à votre disposition une salle de recueillement au centre ville ou à la Plaine des Cafres .Vous pouvez contacter :La Chapelle ardente du centre-ville, 67 rue de Général de Gaulleau 0692 69 77 96 OU la salle de recueillement de la Plaine des Cafres, 21 Chemin du Repos au 06 92 17 69 50Quand effectuer votre démarche?La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heuresPièces justificatives à fournir :– Livret de famille– à défaut, toutes pièces d’identité du défunt– Certificat médical de décès– Titre de concessionLe cimetière est à contacter pour vérifier l’emplacement d’inhumationLe fossoyage est assuré par les pompes funèbres depuis le 1er janvier 2019.Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités . La location d’une concession peut être effectuée par un membre de la famille du défunt.Pièces justificatives à fournir: copie de la carte d’identité, copie du livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 moisTarifs et durée :– Concession 2m² 500€ – 15 ans– Concession 2m² 750€ – 30 ans– Caveaux 4m² 2199€ – 50 ans– Location d’une cave de colombarium ou d’une cavurne pour une durée de 10 ans : 700 €A noter qu’il n’est plus possible de faire l’acquisition d’une concession perpétuelle. Toutefois, pour les familles qui en possèdent déjà une, la durée reste inchangée.Renouveler une concessionSeul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peut renouveler la concession dans les 2 années suivant son expiration .Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membre de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Dans ce cas le renouvellement doit être demandé, au plus tôt, 2 ans après la date d’expiration.Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation . Le renouvellement est accordée au demandeur (sous réserve du bon état du monument ) s’il s’engage à conserver et à entretenir la sépulture .A défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la ville est alors en droit de procéder à sa reprise .Si un membre de la famille ou un proche souhaite procéder au renouvellement de la concession, il devra au préalable aller au cimetière pour établier un dossier de renouvellement,Si vous avez égaré votre titre de concession, vous pouvez vous présenter au cimetière, muni de vos carte d’identité et livret de famille, l’agent vous remettra un duplicata. Les crémations sont réalisées du lundi au vendredi au Crématorium de Saint-Pierre (Chemin de la Salette – Ligne Paradis 97410 – Tél : 02 62 33 94 94) et Saint DenisDépôt de l’urneL’urne est mise en dépôt provisoire au columbarium du funérarium puis remise à la famille sur présentation d’une demande d’autorisation de dépôt des cen