Les autres démarches - Mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes

En complément des autorisations d’urbanisme, certaines démarches doivent être effectuées une fois les travaux engagés ou achevés. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) permettent d’assurer le suivi administratif de vos projets. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue. DéCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITé DES TRAVAUX La déclaration d’ouverture de chantier Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager), la DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. DéCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER En savoir plus sur l'urbanisme… PLUI, PVAP, SPR La déclaration préalable de travaux Le permis de construire / de démolir