Démarches administratives

Les documents proposés au téléchargement sur cette page ne sont pas compatibles avec des systèmes d’assistance technologique tels qu’un lecteur d’écran. Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, veuillez contacter la Mairie au 05 59 54 20 28 ou par mail à mairie@sare.fr.État civilActe de naissance, de mariage ou de décèsPour toute demande d’acte d’état civil, veuillez vous adresser à la mairie concernée :celle du lieu de naissance, celle du lieu de mariage ou celle où le défunt est décédé ou résidait.À savoir : vous pouvez consulter en mairie, les actes d’état civil de 1800 à nos jours. Les actes antérieurs à 1800 sont consultables auprès des archives départementales.MariagePour tout projet de mariage civil, veuillez compléter et nous retourner ce Dossier mariage (pdf - 166Ko). Pour rappel, le mariage doit être célébré à la mairie du domicile d'un ou des futurs époux.PACSPour tout projet de pacte civil de solidarité (PACS), veuillez compléter et retourner ce formulaire à la mairie de votre domicile principal.Liste des pièces à fournir :Acte de naissancePièce d’identitéVous devrez ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la signature du PACS : 05 59 54 20 28.Changement de prénoms ou de noms de familleDorénavant, il est possible en vous adressant directement à votre mairie, d’effectuer une demande de changement de prénom. Évidemment, celle-ci doit être motivée par une raison légitime (préjudice lié à l’association nom/prénom, changement de sexe, désir de francisation, etc.).Il vous est également possible d’effectuer une demande de changement de nom de famille pour porter un nom issu de votre filiation (celui du parent qui n'a pas transmis le sien).Attention, une demande de changement de nom de famille « trop difficile à porter » ne relève pas des services d’une mairie mais de ceux du ministère de la justice, via une procédure de changement de nom par décret.Carte Nationale d'Identité et PasseportLe renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, de même qu’une première demande de ces pièces, s’effectue sur rendez-vous, dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques, la plus proche étant celle de Saint-Jean-de-Luz : 05 59 51 61 71.Il est nécessaire de préremplir le dossier en ligne.Liste des pièces à fournir :1 photo selon les standards en vigueur1 justificatif de domicile nominatif (électricité, taxe d'habitation, téléphone fixe etc.)1 pièce d’identité (ancienne CNI ou passeport)1 timbre fiscal (pour le passeport, ou la carte d’identité nationale en cas de perte ou de vol)Recensement citoyen à 16 ansSi vous êtes de nationalité française, vous êtes dans l’obligation (fille comme garçon) de vous faire recenser entre la date de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cela permet à l'Administration de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et à vous inscrire d'office sur les listes électorales à votre majorité. La démarche, pouvant être accomplie par le représentant légal, s’effectue en mairie ou en ligne.Liste des pièces à fournir :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille des parentsUne fois cette obligation remplie, nous vous délivrerons une attestation de recensement. Celle-ci vous sera indispensable lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant vos 18 ans notamment). Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.À noter : le recensement obligatoire à 16 ans est différent des opérations de recensement de la population, qui s’effectue tous les 5 ans.Inscription sur la liste électoralePour voter, vous devez être inscrits sur la liste électorale de la ville de votre domicile principal. Toute personne de nationalité française devenant majeure y est inscrite d’office, dès lors qu’elle a effectué la démarche de recensement à ses 16 ans. Sinon ou en cas d’un nouvel aménagement à Sare, vous pouvez vous inscrire en mairie ou en ligne.Liste des documents à fournir :Votre pièce d’identitéUn justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (électricité, taxe d'habitation, téléphone fixe, etc.). S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui, un justificatif de domicile du parent et une pièce d’identité du parent.Votre carte électorale vous sera envoyée par courrier postal, à votre domicile, dans l’année qui suit votre inscription. Si vous n’avez pas reçu à temps votre carte pour une élection, sachez qu’il vous sera possible de voter avec votre pièce d’identité.Pour les AssociationsChaque année, de nombreuses manifestations sont organisées par les associations, participant ainsi à la dynamique culturelle et sportive du village. La mairie soutient autant se faire que peut ce tissu associatif local en accompagnant techniquement ces évènements.Réservation de salles et de frontonsSi vous avez besoin de réserver une des salles municipales ou un fronton, déposez en mairie un mois avant l’évènement, le formulaire de réservation (pdf - 143Ko). La mairie se garde le droit de modifier toute réservation selon ses besoins. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées.Voir la liste des salles municipales.Prêt de matérielToute association ayant besoin de matériel, doit déposer en mairie, un mois avant l’évènement, le formulaire de demande de matériel (pdf - 235Ko).Prêt de bus et minibusToute association ayant besoin de bus ou mini bus, doit déposer en mairie, un mois avant l’évènement, le formulaire de reservation bus (pdf - 290Ko).Demande de débit de boissons temporaireVous préparez un évènement public et souhaitez y servir à boire ? Vous êtes dans l’obligation de nous adresser une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, au moins 15 jours avant.L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat,...3ème groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.Consultez la réglementation en vigueur (pdf - 359Ko).Demande de subvention communaleToute association souhaitant solliciter une subvention municipale, doit déposer en mairie le formulaire de demande : formulaire-2026.pdf (253Ko)Pour toute demande de renseignements, contactez Jose Cazaubon via kultura@sare.fr ou au 06 16 68 65 98.Pour les AgriculteursVous avez une exploitation agricole implantée à Sare et avez besoin de terrain supplémentaire ?Nous pouvons potentiellement vous proposer la location de terres communales qui se libèrent par la signature d’un bail rural. Remplissez le formulaire de Demande de terre agricole communale (Formulaire) et présentez-vous en mairie pour échanger sur vos besoins.Meublés de tourisme et Chambres d'hôtesVous souhaitez mettre en location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ? Une déclaration doit obligatoirement nous être adressée.Meublé de tourismeLes meublés de tourisme sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L324-1-1 Code du tourisme).À noter : un meublé de tourisme constitue une résidence secondaire pour son propriétaire. Une résidence principale peut être louée à une clientèle touristique, dans la limite de 120 jours/an. Sinon, le logement doit être déclaré en meublé de tourisme.Déclarer mon meublé de tourismeChambre d’hôtesL’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du