Urbanisme
Accéder au cadastre en ligne ou connaître la procédure de dépôt d'un permis de construire, retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles relatives à l'urbanisme à Castanet-Tolosan.
Guichet urbanismeVous pouvez réaliser vos demandes d'urbanisme directement en ligne sur le Guichet urbanisme. Opérations immobilières d'habitats collectifsRetrouvez l'ensemble des projets immobiliers en cours et à venir sur la commune.Projets réalisésProjets en coursProjets à venirProjets abandonnés Plan local d'urbanisme en vigueurLe Plan Local d’Urbanisme encadre pour l’ensemble du territoire communal les règles de construction et plus globalement il définit le schéma... Procédure de Révision générale du PLU (achevée)Le Plan Local d’Urbanisme encadre pour l’ensemble du territoire communal les règles de construction et plus globalement il définit le schéma... Règlement Local de Publicité (RLP)Le Règlement Local de Publicité définit les orientations de la Ville des enseignes, pré-enseignes et publicité sur son territoire et encadre leur... Plans de Prévention des RisquesCollectivités ou citoyens, nous sommes tous acteurs de la sécurité, préparons-nous ensemble à faire face aux risques naturels. Enquête publique et participation du public par voie électroniqueUne enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles...Enquête publique pour le transfert d’office dans le domaine public communal de voies ouvertes à la circulation et procédure d’alignementEnquête publique relative au Règlement Local de PublicitéEnquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Cadastre en ligneBienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597229 feuilles de plan aux... Actes d'urbanismePermis de construire, certificat d'urbanisme ...Déclaration préalablePermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerPermis d'aménagerPermis de démolirPermis de construireCertificat d'urbanismeDéclaration d'intention d'aliénerAutorisation de publicitéDemande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)