Etat civil, vos démarches en ligne

Etat civil, vos démarches en ligne ATTENTION : Les actes d'état-civil sont à demander auprès de la Mairie du lieu de décès, de mariage ou de naissance. Ces formulaires ne concernent que les actes d'état-civil pour la commune de BROU État Civil Acte de décès Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. lire la suite Acte de mariage Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. lire la suite Acte de naissance Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. lire la suite Reconnaissance anticipée d’un enfant Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. lire la suite Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Démarches immatriculation Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. lire la suite Permis de conduire Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. lire la suite Carte d’identité & passeport Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. lire la suite Urbanisme Déclaration préalable de travaux Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. lire la suite Ouverture de chantier Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. lire la suite Achèvement et conformité des travaux Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. lire la suite Inscriptions Inscription sur la liste électorale Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. lire la suite Associations Demande de subvention Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. lire la suite Autorisations et Déclarations Chien de première ou deuxième catégorie Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. lire la suite Demande de duplicata de livret de familleà compléter et signer par le demandeurFichier à téléchargerDemande de reconnaissance anticipée d'un enfantListe des documents à fournir : l’intéressé devra fournir l’original de sa Carte National d'Identité et un certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.L'intéressé devra fournir l’original d’un justificatif de son domicile ou de sa résidence et datée de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, quittance de loyer,…).Présentez-vous à la mairie de votre choix muni de vos documents.L’acte est établi le jour de votre visite et vous est remi en main propre.Attention : vous ne devez pas être mariés !Pour tout renseignement contactez le service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85Fiche pratiqueDéclaration de PACSLes personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention.Les pièces à fournir (voir noctice explicative ici):Déclaration conjointe de convention de PACS (Cerfa n°téléchargeable en ligne sur www.service public.fr) : cerfa n°15725*02Convention-type : cerfa n° 15726*02Prendre rendez-vous auprès du service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85