Arrêté préfectoral portant sur les élections sénatoriales 2026 : désignation des délégués municipaux

Arrêté préfectoral portant sur les élections sénatoriales 2026 : désignation des délégués municipaux 28/05/2026 Par arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0095, le Préfet de l’Aude fixe les modalités d’organisation de l’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2026. Réunion des conseils municipaux Les conseils municipaux devront se réunir le : Vendredi 5 juin 2026 à l’heure fixée par le Maire et au lieu habituel des séances du conseil municipal (ou exceptionnellement dans un autre lieu). Cette réunion aura pour objet l’élection des délégués et suppléants qui composeront le collège électoral chargé d’élire les sénateurs du département de l’Aude. En cas d’absence de quorum lors de cette première réunion, une seconde séance devra être organisée : Mardi 9 juin 2026 Lors de cette seconde réunion, le conseil municipal pourra délibérer sans condition de quorum. Modalités de scrutin Communes de 1 000 habitants et plus L’élection se déroule au scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0095 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Retour