Tirage au sort du jury d’assises pour l'année 2027
Le tirage au sort des jurés d’assises est établi à partir de la liste électorale de la commune. Seules les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2027 pourront être retenues. Ce tirage aura lieu mardi 21 avril 2026 à 10 h 00 – salle des commissions de la Mairie. 1, rue Pré Demoiselle Pour Ambon, le nombre de personnes appelées à composer la liste préparatoire destinée à l’étab
Le tirage au sort des jurés d’assises est établi à partir de la liste électorale de la commune. Seules les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2027 pourront être retenues. Ce tirage aura lieu mardi 21 avril 2026 à 10 h 00 – salle des commissions de la Mairie. 1, rue Pré Demoiselle Pour Ambon, le nombre de personnes appelées à composer la liste préparatoire destinée à l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2027 est de TROIS électeurs. Séance...