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Source : Panossas

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.panossas.fr est édité par la commune de Panossas. Le Directeur de la publication est Ophélie Simione – Maire de la communde de Panossas. L’hébergement est assuré par PlanetHoster et la maintenance technique est assurée par la Mairie de Panossas Loi applicable et attribution de juridiction Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Responsabilité La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Commune ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. Propriété intellectuelle Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la commune de Panossas.En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la commune de Panossas. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les déclarations, les discours, les dossiers de presse, les communiqués. Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de manière partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de manière partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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