Bannes commune du Lot

Les Démarches en lignefacebooktwitterpinterestlinkedinImpression État Civil Acte de décès Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. lire la suite Acte de mariage Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. lire la suite Acte de naissance Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. lire la suite Reconnaissance anticipée d’un enfant Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. lire la suite Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Démarches immatriculation Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. lire la suite Permis de conduire Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. lire la suite Carte d’identité & passeport Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. lire la suite Urbanisme Déclaration préalable de travaux Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. lire la suite Ouverture de chantier Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. lire la suite Achèvement et conformité des travaux Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. lire la suite Inscriptions Inscription sur la liste électorale Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. lire la suite Associations Demande de subvention Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. lire la suite Autorisations et Déclarations Chien de première ou deuxième catégorie Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. lire la suite NOUVEAUTEÉtat civil : le changement de nom en mairie maintenant possibleDeuxième réforme très importante à entrer en vigueur aujourd’hui : la possibilité pour une personne de changer de nom par simple demande à l’officier d’état civil de sa commune d’habitation ou de naissance.Attention, il n’est pas possible, naturellement, de prendre n’importe quel nom de son choix, mais le nom de famille du parent qui n'a pas été transmis (le cas le plus courant étant de prendre le nom de sa mère quand on ne porte que celui de son père ou d'accoler les deux).Cette procédure peut être effectuée par toute personne majeure, une fois dans sa vie.Tous les détails de la procédure sont à retrouver dans l’article que Maire info a consacré à cette procédure le 16 juin dernier et dans la circulaire du 3 juin 2022 du ministère de la Justice.Le formulaire Cerfa (n° 16229*01) que la personne doit remplir et remettre au service d’état civil de sa commune est maintenant disponible.Il faudra également présenter un document d’identité et un acte de naissance.La procédure est également bien expliquée sur une nouvelle page dédiée du site service-public.fr