Démarches administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Pour toutes vos démarches administratives en ligne Pour toutes vos démarches administratives en ligne, consultez la procédure pour la création d'un compte en cliquant sur FranceConnect Carte nationale d'identité : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire, Cerizay et Moncoutant. Il est nécessaire de prendre R.V. auparavant (à Bressuire au 05.49.80.49.80 ; à Cerizay au 05.49.80.57.11 à Moncoutant au 05.49.72.60.44) et de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ Passeport : voir modalités sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ Dossier à déposer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, les plus proches étant celles de Bressuire, Moncoutant et Cerizay Cartes grises : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ ainsi que sur le document suivant Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise Permis de conduire : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ Déclaration à réaliser sur le site https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr Recensement citoyen : Chaque jeune âgé de 16 à 25 ans est dans l’obligation de se faire recenser pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée est obligatoire pour obtenir le permis de conduire et pour passer tout examen soumis à l’autorité de l’Etat. L’administré est vivement invité à fournir une adresse de messagerie valide lors du recensement. les agents du CSNJ chargés des administrés sont joignables au numéro unique indispensable à toute demande : 09 70 84 51 51. Inscription sur liste électorale : voir modalités et formulaires sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin ; être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes; jouir de ses droits civils et politiques Où s’inscrire ? à la mairie de son domicile ou à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans; ou à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois; ou à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public. Comment s’inscrire ? En mairie. Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie) Par courrier. Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription Photocopie d’un justificatif d’identité Photocopie d’un justificatif de domicile En ligne par mon-service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Quand s’inscrire ? Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir. Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …). Vous êtes de nationalité européenne Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Mêmes conditions que précédemment citées : se présenter personnellement à la Mairie de votre domicile, muni : Formulaires Cerfa n°12671*02 et/ou Cerfa n°12670*02 de demande d’inscription (à télécharger et imprimer) Photocopie d’un carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour Photocopie d’un justificatif de domicile Changement d'adresse Pour tout changement d’adresse, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour mettre à jour les listes électorales, ce document est obligatoire pour effectuer la modification. Attention, votre changement d’adresse au sein de la commune peut entraîner une modification de votre bureau de vote (la commune compte 2 bureaux), l’information est portée sur votre carte, pensez à vérifier. Etat civil - demande d'actes : voir modalités sur le site service public La demande est à adresser en mairie (joindre une enveloppe timbrée pour envoi par courrier).