ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher78 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 78 affichées sur cette page. Règlementation de la circulation route de la GrisièrePublié le 03/06/2026 à 16:28VU les travaux de reprofilage route de la Grisière (sur la Commune de Sancé et partiellement sur la commune de Mâcon), du 3 au 9 juin 2026 :- la circulation sera interdite route de la Grisière (vo... 20260603170246VisionnerDP 26/24-2026-06-02Publié le 02/06/2026 à 15:44 DP 071 235 26 00024VisionnerArrêté réglementant la détention et l'usage de protoxyde d'azotePublié le 01/06/2026 à 12:50Ci-joint l'arrêté préfectoral n° BOPSI/2026-152-1 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département de la Saône-et-Loire. RAA_2026_06_01_Arrete_interdiction_consommation_protoxyde d'azoteVisionnerVigilance des usages d el'eauPublié le 01/06/2026 à 08:12Ci-joint le nouvel arrêté préfectoral du 28 mai 2026 plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance sécheresse. 28052026 AP vigilanceVisionnerElection des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatorialesPublié le 27/05/2026 à 12:27Dans le cadre de l’élection des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, vous trouverez ci-joint l’arrêté n° DCL-BRE-2026-46 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d... AP_DCL-BRE-2026-46_fixant_le_nombre_delegues_des_conseils_municipaux_senatoriales_2026_VisionnerRécépissé PC 26/07-2026-05-23Publié le 27/05/2026 à 12:23 Récépissé PC 071 235 26 00007VisionnerModification du cerclage loup 2026 en Saône-et-LoirePublié le 21/05/2026 à 15:28Ci-joint l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février 2026 délimitant les zones d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup p... 20260520_AP-cerclage-modifie_RAAVisionnerPériode d'ouverture de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2026/2027Publié le 21/05/2026 à 13:28Ci-joint l'arrêté préfectoral n°71-2026-05-20-00002 du 20 mai 2026, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2026/20... AP_ouverture_2026_2027_RAAVisionnerCUb 26/11-2026-05-21Publié le 21/05/2026 à 13:28 CU 071 235 26 00011 opération non réalisableVisionnerRécépissé compl PC 26/03-2026-05-19 relancePublié le 19/05/2026 à 15:38 Récépissé compl PC 071 235 26 00003 relanceVisionner