Urbanisme
Obtenir des informations sur le terrain. Certificat d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme, à remplir sur un imprimé unique.
•
Source : Arâches-la-Frasse
Déclaration préalable de travaux Le dossier complet est à remettre en mairie en 4 exemplaires sauf pour les travaux sur le secteur de Flaine où 6 exemplaires sont nécessaires Pour une maison individuelle hors copropriété et/ou ses annexes Pour les lotissements et autres divisions foncières Pour tous les autres cas (construction ou travaux en copropriété, installations et aménagement)