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Municipales 2026 - scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.

Source : Busséol
Municipales 2026 - scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.

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