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Déclaration des biens immobiliers

Pour rappel, tous les  propriétaires  sont soumis à une nouvelle obligation  déclarative  en  2023 .  À partir du 1er janvier et jusqu’au 30...

Source : Flagey-Rigney
Déclaration des biens immobiliers

Pour rappel, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

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