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Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises

Vendredi 5 juin prochain, le maire d'Annecy va procéder au tirage au sort public de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027, en amont de sa permanence à l'hôtel de ville de Seynod.

Source : Annecy
Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises

Vous êtes citoyen français inscrit sur les listes électorales de la commune d'Annecy ? Vous pouvez être tiré(e) au sort pour être juré à la cour d’assises de la Haute-Savoie. Dans le cadre de la préparation de la liste des jurés d’assises pour l’année 2027, la Ville organise un tirage au sort le vendredi 5 juin à 13h50 à l'hôtel de ville de Seynod , en présence du maire. À cette occasion : 306 électeurs annéciens seront tirés au sort afin de constituer une liste de citoyens susceptibles d’être appelés à siéger en tant que jurés. 600 électeurs seront également tirés au sort afin de constituer la liste des jurés suppléants. Ouvert au public, ce tirage au sort peut être suivi par tous les habitants qui le souhaitent . Il s’inscrit dans un processus essentiel au fonctionnement de la justice. En effet, être juré d’assises, c’est participer directement au procès de personnes accusées de crimes, aux côtés de magistrats professionnels. À l’issue du tirage, les personnes tirées au sort seront informées par courrier, accompagné d’un questionnaire à retourner. 

Les personnes tirées au sort auront la possibilité de solliciter, avant le 1er septembre 2026, une dispense pour les motifs suivants : être âgé de plus de 70 ans ;   ne pas avoir sa résidence principale dans le département de la Haute-Savoie ;   invoquer des motifs graves, dûment justifiés, incompatibles avec l’exercice des fonctions de juré.   Pour ce faire, il convient d'adresser un simple courrier au tribunal judiciaire d’Annecy :  Cour d’assises de la Haute-Savoie  51 rue Sommeiller  BP 2321  74011 Annecy Cedex 

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