Appel à candidature – commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, la commune d’Alby-sur-Chéran procède à la constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat municipal. À ce titre, la commune lance un appel à candidatures afin d’établir la liste des contribuables susceptibles d’être proposés pour siéger au sein […] The post Appel à candidatur
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, la commune d’Alby-sur-Chéran procède à la constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat municipal. À ce titre, la commune lance un appel à candidatures afin d’établir la liste des contribuables susceptibles d’être proposés pour siéger au sein […] The post Appel à candidature – commission communale des impôts directs (CCID) appeared first on Alby sur Chéran .