Urbanisme

Prendre rendez-vous avec le serviceVos démarches urbanismeVos démarches urbanismeDéposer un dossier d'urbanisme en ligneCertificat d'urbanismeDéclaration préalable de travauxPermis de construirePermis d'aménagerPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerPermis de démolirTransfert d'un permis de construire ou d'aménagerVos aides aux travauxAides à l'amélioration du patrimoine bâtiAides à l'amélioration de l'habitat avec le PIG Pays BasqueAides à la rénovation énergétique, à la réhabilitation ou à l'adaptation de son logementDématérialisation des autorisations d’urbanismeÀ compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet : https://www.depotpermis.fr/?insee=64407Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :Certificat d’Urbanisme (CU)Déclaration Préalable (DP)Permis de Construire (PC)Permis d’Aménager (PA)Permis de Démolir (PD)Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)Sur le territoire communal de MOUGUERRE.Le plan local d'urbanisme, PLUL'ensemble des documents proposés sur cette page ne sont pas compatibles avec un lecteur d’écran ou tout autre dispositif d’assistance technologique. Ainsi, si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez contacter le service d’accueil de la Mairie au 05.59.31.83.23 ou par mail à mairie@mouguerre.fr.Présentation PLULe plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) encadre la construction de biens immobiliers et inscrit nos villes dans un projet commun visant à protéger et valoriser le cadre de vie. Il maitrise aussi le développement urbain afin d'assurer un équilibre entre les quartiers tout en maintenant l'activité économique. Plan local d’urbanisme Mouguerre approuvé par délibération en date du 04/03/2023: Plan local d'urbanisme MouguerrePLU avant 2023Plan local d’urbanisme Mouguerre (planche Nord) (pdf - 2Mo)Plan local d’urbanisme Mouguerre (planche Sud) (pdf - 1Mo)Les différentes zones (pdf - 2Mo)Renouvellement de la ZAD du centreDélibération Conseil municipal 30-06-2022 (pdf - 362Ko)Annexe délibération CM 30-06-2022 (pdf - 791Ko)Délibération Conseil municipal 26-07-2022 (pdf - 441Ko)Annexe délibération CM 26-07-2022 (pdf - 791Ko)Plan prévention, risque, catastrophes naturelles (PPRI)Qui définit le PPRi ?Le Plan de Prévention des Risques d'inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d'inondation et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l'État.Lien vers PPRI de la commune