ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher34 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 34 affichées sur cette page. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026Publié le 30/05/2026 à 12:59 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026VisionnerComptes rendus des conseils municipauxArrêté du 22 MAI 2026Publié le 26/05/2026 à 19:23Arrêté mode de scrutin_délégués et suppléants_sénatoriales_DoubsArrêté n• 25-2026-05-22-00007 du 22 MAI 2026 Arrêté n• 25-2026-05-22-00007 du 22 MAI 2026VisionnerArrêté 1132-26 du 09 mai 2026Publié le 10/05/2026 à 09:181132-26 PLV arrêté permanent stationnement interdit côté pairs chemin du bois de la Dame Arrêté d'interdiction chemin du bois de la dameVisionnerArrêté d'interdictionCompte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026Publié le 25/04/2026 à 16:07 CM_2026_03_20VisionnerComptes rendus des conseils municipauxComptes-rendus du conseil municipal du 26 janvier 2026Publié le 21/04/2026 à 13:29Comptes-rendus du conseil municipal du 26 janvier 2026 Conseil Municipal 2026_01_26VisionnerComptes rendus des conseils municipauxCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2025Publié le 21/04/2026 à 13:29Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 Conseil Municipal_2025_11_28VisionnerComptes rendus des conseils municipauxArrêté du 01/04/2026Publié le 08/04/2026 à 08:43fermeture route de miserey Déviation route de MisereyVisionnerArrêté de circulationArrêté_2026_03_26_002Publié le 30/03/2026 à 11:07Renouvellement de l'habilitation HINGER MAIRE Renouvellement d'habilitationVisionnerHabilitationArrêté_ DP26.08.A23 du 9 mars 2026Publié le 13/03/2026 à 15:37Arr^été d'alignementCadastrees : AH n° 45Adressees : Rue d'Emagny 5 Pouilley-les-Vignes Arrêtés d’alignement DP 26 08 A23VisionnerUrbanismeArrêté_ DP26.08.A21 du 9 mars 2026Publié le 13/03/2026 à 15:37arrêtés d’alignement Cadastrees : AE n° 42Adressees a : Rue de la Maletiere a Pouilley-les-Vignes Arrêtés d’alignement DP 26 08 A21VisionnerUrbanisme