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Tirage au sort public de jurés d'assise - Gretz-Armainvilliers

En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.Pour la commune de Gretz-Armainvilliers, 18 électeurs sont concernés.Le tirage au sort, auquel les gretzois peuvent assister dans le respect de règles sanitaires…

Source : Gretz-Armainvilliers
Tirage au sort public de jurés d'assise - Gretz-Armainvilliers

En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.Pour la commune de Gretz-Armainvilliers, 18 électeurs sont concernés.Le tirage au sort, auquel les gretzois peuvent assister dans le respect de règles sanitaires en vigueur, se déroulera leMercredi 13 mai 2026 à 10 heuresSalle des mariages de l’Hôtel de villeConditions exigées pour être juré :• Être de nationalité française ;• Être âgé(e) d’au moins de 23 ans à la date d’effet;• Être inscrit(e) sur les listes électorales• Savoir lire et écrire le français• N’avoir jamais été condamné(e) à une peine de prison supérieure à 6 mois;• Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés ;• Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité ;• Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

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