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Location touristique : une déclaration obligatoire en mairie

Vous proposez votre logement à la location pour de courts séjours (nuitées, semaines) ? Cette activité est encadrée et nécessite une déclaration préalable en mairie, même si elle reste occasionnelle.

Source : Écouen
Location touristique : une déclaration obligatoire en mairie

Vous proposez votre logement à la location pour de courts séjours (nuitées, semaines) ? Cette activité est encadrée et nécessite une déclaration préalable en mairie, même si elle reste occasionnelle. -Qui est concerné ? Tous les propriétaires de meublés de tourisme : résidence principale (limitée à 120 jours par an) ou résidence secondaire. -Comment faire ? La déclaration s’effectue simplement via un formulaire directement auprès de votre mairie. Dans certaines communes, un numéro d’enregistrement est délivré et doit figurer sur vos annonces. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R14321 -Quelles obligations ? Vous devez proposer un logement décent, respecter les règles locales d’urbanisme et, le cas échéant, collecter la taxe de séjour. En cas de non-respect, l’absence de déclaration peut entraîner des sanctions financières. Avant de louer, vous pouvez bien entendu prendre contact avec la mairie : 01 39 33 09 00

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