Plan Local d'Urbanisme

Locronan : Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les Projets d'Aménagement Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne. Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier. Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée. Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, vous pouvez contacter la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat à l’adresse mail suivante : demat.urba@quimper.bzh. Le dépôt des demandes en version papier directement auprès de la mairie reste possible. Révision Allégée du PLU N°1 Arrêté prescrivant l’enquête publique Objet de la procédure Enquête publique Arrêté prescrivant modification N°1 du PLU Arrêté prescrivant l’enquête publique environnementale Document graphique Conclusions et avis Rapport Annexes Révision Allégée du PLU N°2 Liste des pièces du dossier de révision allégée n°2 du PLU soumis à enquête publique Note de présentation au titre l’article R.123-8 du Code de l’Environnement Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (MRAe Bretagne) Avis des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées émis sur le projet arrêté : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du vendredi 05/02/2021 Note de présentation au titre l’article R.123-8 du Code de l’Environnement Dossier du projet de révision allégée n°2 arrêté Bordereau des pièces du dossier arrêté par le conseil municipal Complément au rapport de présentation Règlement : Document graphique Pièces de procédure Extrait du conseil municipal du 06/10/20 Objet de la procédure Modification territoriale Locronan-Plonevez Porzay Enquête plublique Arrêté préfectoral Délibérations Locronan Plonevez Enquête publique Organisée en application de l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) et Périmètre Délimité des Abords Enquête publique MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 du Plan Local d'Urbanisme Arrêté prescrivant la consultation Retour page précédente