Mes démarches

Mes démarches Guichet virtuel Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne. Les démarches Location de la chasse communale - Période 2024-2033 : Affectation du produit de la chasse En application de l’article L429-13 du code de l’environnement, le conseil municipal de Horbourg-Wihr a décidé, par délibération N°2023-29 du 15 mai 2023, de consulter par écrit les propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse pour la période 2024-2033 Le résultat de cette consultation est disponible ci-dessous: Procès-Verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse période 2024-2033 État-Civil Acte d’état-civil Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus. Faire mes démarches d’état-civil Acte de naissance Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. Demander un acte de naissance Acte de mariage Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger). La demande d’un acte de mariage est gratuite. Demander un acte de mariage Acte de décès La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La demande est gratuite. Demander un acte de décès Carte Nationale d'Identité - Passeports Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport en cliquant sur les liens suivants : CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358h Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 Vous devez être de nationalité française et votre demande doit être déposée sur rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358. La Mairie de Horbourg-Wihr ne fait ni les passeports ni les cartes nationale d’identité. Il y a lieu de prendre contact dans une mairie qui a le dispositif (cliquer sur le lien ci-dessous) https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports#!/Particuliers/page/N360 Pour notre secteur, les mairies équipées sont Andolsheim, Colmar, Neuf-Brisach. Renouvellement des titres d’identité après changement de nom ou prénom : FLYER D’INFORMATION Citoyenneté (recensement) & JOURNÉE DÉFENSE CITOYENNETÉ Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). Recensement citoyen Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) – Strasbourg (pour les départements 67, 68) : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/grand-est/bas-rhin/ecbcf7ba-4c74-4ca0-9224-4f7cb11f1e5c Elections Interroger sa situation électorale Vous avez la possibilité de vérifier l’inscription sur les listes électorales et d’obtenir une attestation d’inscription via le lien ci-dessous INTERROGER MA SITUATION ÉLECTORALE Vous pouvez également contacter le service élection de votre commune. Inscription sur les listes électorales Toute personne s’installant dans la commune doit s’inscrire sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire directement en ligne via le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou à la mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Localisation des bureaux de vote : Bureau de vote n°1 MAIRIE – 44 Grand’ Rue Bureau de vote n°2 ECOLE LES LAURIERS – Rue des Sévères Bureau de vote n° 3 SALLE WIHR – 7 rue de Fortschwihr Bureau de vote n°4 SALLE HORBOURG – 5 rue des Sports Vous déménagez Vous déménagez …. Comme dans d’autres communes d’Alsace-Moselle, nous disposons d’un fichier domiciliaire enregistré auprès de la CNIL. Ce fichier est strictement confidentiel et est utilisé uniquement par les services municipaux pour vous informer des convocations pré-scolaires, du recensement militaire, des événements locaux comme la fête des Aînés et les anniversaires marquants, ainsi que pour vous transmettre des informations sur les travaux et réunions. Petit rappel : en Alsace-Moselle, il est obligatoire de déclarer vos arrivées et départs à la mairie. Si vous êtes un nouvel arrivant, veuillez vous présenter à l’accueil de la mairie pour vous inscrire. Ce lien vous permet de télécharger le formulaire de déclaration d’arrivée dans la commune de Horbourg-Wihr, rendez-vous à l’accueil de la mairie ! FORMULAIRE D.5 – DECLARATION D’ARRIVEE Nouvel Arrivant : Annuaire des contacts de l’énergie pour les différentes démarches obligatoires lors de votre entrée dans un nouveau logement – agence-energie.com Attestation d'accueil Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. Faire mon attestation d’accueil Permis de conduire : Les changements en 2024 Permis de conduire, les changements en 2024 D’importants changements attendent les candidats souhaitant passer le permis de conduire en 2024, comme l’abaissement de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires concernant l’examen du permis de conduire via le numéro NEPH et les ressources nécessaires pour s’entraîner au code de la route en ligne. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Immatriculation véhicules Évolutions 2024 : Vos Démarches Simplifiées Ants.gouv.fr En cette nouvelle année, les procédures liées à la carte grise et au permis de conduire