Urbanisme

Le Service Urbanisme | Prévention des risques est dirigé par Lydia PASTOR.Elle vous informera sur les domaines suivants : Urbanisme Le cadastre et les renseignements d’urbanisme La réception et l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme Les autres autorisations d’urbanisme et documents du droit des sols (Déclaration d’intention d’aliéner-DIA, SAFER, forages…) La liaison avec les services instructeurs (CCVBA, Architecte des Bâtiments de France…) Prévention des risques Le Plan communal de sauvegarde DICRIM L’accessibilité et la sécurité des établissements recevant du public-ERP La Réception et le suivi des autorisations de travaux pour les ERP L’information acquéreur locataire-IAL Prévention moustique tigre – lutte anti-vectorielle Horaires du Service de l’Urbanisme En mairie les lundi et mardi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mercredi matin de 8h30 à 12h, de préférence sur rendez-vous. Les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hUNIQUEMENT par téléphone au 06 30 00 21 01 et courriel. Permanence Architecte conseil du CAUE Le 2ème mardi du mois de 9h30 à 12hUniquement sur rendez-vous au 06 30 00 21 01 Saisine par voie électronique (SVE) Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune de Saint-Étienne du Grès est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez ainsi les transmettre via le Guichet Unique mise en service par la Communauté de communes vallées des Baux - Alpilles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide des démarches en ligne. Si votre mail dépasse 5 Mo, pensez à utiliser en priorité un service d’envoi de fichier volumineux gratuit via internet (par exemple Wetransfer, Transfernow, Google drive, etc.).Les pétitionnaires qui le souhaitent pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier après cette date. Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées.Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé « Cerfa » ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans nécessaires à l’instruction. Le Service urbanisme reste disponible pour vous renseigner. Plan local d'urbanisme Cliquer sur le titre pour dérouler le menu Dossier PLU - Modification n°1 - juillet 2023 0-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2023 1. PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Rapport-de-Presentation_fiches_Patrimoine 2-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Projet-Amenagement-Developpement-Durable 3-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Orientations-Amenagement-Programation 4.1-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Reglement_20230725 4.2-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Documents-Graphiques 4.3-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Emplacements-Réservés 5.0-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Annexes_Sommaire 5.1-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Annexes_diverses 5.2-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Servitudes-Utilite-Publique_20260311 5.2.a PLU Saint-Etienne-du-Gres arrêté de MAJ-annexes-SUP 5.3-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Annexes_sanitaires 6-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Nuancier-palette de couleurs_juillet.2023 7.1-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_liste-dessences-a-recommander-04-octobre-2022_lien-guide-haie-FDF-RNSA-3 7.2-PLU_Saint-Etienne-du-Gres_Guide-plantation-PNRA-CAUE13-1 Évolutions du PLU Enquête publique unique PLU modification n°1 / PDA Projet de périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques dossier d'enquête Modification du PLU 1. Rapport de présentation 2-1 . Règlement 2-2 . Planche graphique A1 - modification 1 2-3 . Planche graphique A 2 - modification 1 2-4 . Planche graphique A3 - modification 1 3 . Orientations d’aménagement et de programmation 4 . Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale MRAE 5 . Annexes 5-1 . Annexe Fiches L151-11 5.2 . Annexe Fiches L151-19 5-3 . Annexe - Planche graphique - Servitude d'utilités publiques 6 . Pièces administratives 7. Avis PPA et autorités spécifiques 8 - Registre d'enquête 9 . Textes réglementaires Rapports du commissaire enquêteur 1 . Rapport du commissaire enquêteur 2 . Avis et conclusions sur PLU 3 . Avis et conclusions sur le PDA Déclaration préalable de mise en compatibilité Enquête publique - registre complet Pièce A - Note introductive Pièce B - Pièces administratives Pièce D - Mentions textes Pièce F - Études et informations Droit de préemption Droit de préemption urbain - Délibération du 19 septembre 2017 Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux - Délibération du 19 septembre 2017 Habiter les Alpilles Habiter dans les Alpilles, pour mieux construire. Garder l’identité locale, enjeux contemporains.Livret à télécharger établi par le Parc naturel régional des Alpilles et le CAUE 13 Territoire singulier Le Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches du Rhône de la Direction régionale des affaires culturelles PACA intervient sur la promotion de la création et de la qualité architecturale, la conservation et la mise en valeur du patrimoine de notre région. Six fiches techniques ont été élaborées à l’attention des porteurs de projets et des demandeurs publics et privés.Elles visent à sensibiliser les acteurs de la construction et de la réhabilitation à la préservation du patrimoine architectural, urbain et paysager de notre région.Elles enrichissent et complètent les préconisations du Parc Naturel Régional des Alpilles « Habiter dans les Alpilles » Pour en savoir plus :site internet de la DRAC PACA STAP 13 - Territoire singulierTélécharger Façades - Ravalements Télécharger Ouvertures - Portes d'entrée Télécharger Ouvertures - Fenêtres et volets Télécharger Toitures - Couvertures en tuiles Télécharger Limites dans le paysage - Clôtures Télécharger Entretenir, réhabiliter, construire Dans les centres anciens des Alpilles Chaque intervention sur les façades de nos centres anciens compte et participe à l’harmonie du paysage urbain. Au cœur de nos villages, l’intérêt particulier et l’intérêt général doivent être conjugués pour créer le cadre de vie que nous y recherchons tous. Pour les espaces les plus protégés ou les plus communs, les architectes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches du Rhône-STAP et du CAUE 13 ont conçu des fiches conseils afin de vous guider dans vos travaux et vos démarches.Elles ont l’ambition d’aider chaque particulier à concilier les exigences de la vie contemporaine, la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale avec la transmission de notre patrimoine culturel et historique. Pour en savoir plus :Visitez le site du CAUE 13 dédié à cette action Fiche 01 Les façades enduites Fiche 02 Les finitions d'enduit Fiche 03 Façades en pierre de taille Fiche 04 Les décors en pierre Fiche 05 Toitures en huile rondes Fiche 06 Débords de toiture Fiche 07 Fenêtres Fiche 08 Volets Fiche 09 Portes Fiche 10 Ferronneries Fiche 11 Clôtures Fiche 12 Devant la maison Fiche 13 Modifications de baies Fiche 14 Modifications de toiture Fiche 15 Confort thermique Le nuancier de Saint-Étienne du Grès Le maire jean Mangion, l'adjoint à l’urbanisme Edgard Maréchal et architecte conseil du CAUE 13 Catherine Bonte présentent "les couleurs de Saint-Étienne du Grès" Les couleurs contribuent au caractère d'un village ou d'une ville. Elles participent à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Mais un mauvais choix peut en perturber l'unité.La palette de couleurs réalisée par le CAUE 13 a mis en évidence les couleurs locales propres à Saint-Étienne du Grès et propose une gamme de nuances permettant à chacun de faire son choix en accord avec l’environnement paysager et bâti du village.La palette de couleurs donne des exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants. Conçue par l'architecte correspondant territorial du CAUE 13 Catherine Bo