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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle

Source : Marsac-sur-l'Isle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

18/05/2026 La Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de Inondations et coulées de boue pour la période du 9 février au 24 février 2026 suite à l'arrêté interministériel INTE2612297A publié au Journal Officiel le 14 mai 2026.Cette reconnaissance permet aux personnes sinistrées d’engager leurs démarches d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurance.Les administrés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer leur déclaration auprès de leur assureur.Retrouvez l'extrait du Journal Officiel du 14 mai 2026 Liste de pièces jointes file_downloadJO_Arrêté interministériel du 11 mai 2026.pdf (PDF - 687.73 kB)

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