Urbanisme

Urbanisme Documents d'urbanismeNouveau Plan Local d'Urbanisme 20261 - CSM - RP (180019Ko) publié le 04/02/2026 à 08:192- CSM - PADD (6731Ko) publié le 04/02/2026 à 08:193 - CSM - Règlement écrit (3059Ko) publié le 04/02/2026 à 08:194a - CSM - Règlement graphique - 5000e nord (28277Ko) publié le 04/02/2026 à 08:204b - CSM - Règlement graphique - 5000e sud (24089Ko) publié le 04/02/2026 à 08:184c - CSM - Règlement graphique - 2000e nord (36095Ko) publié le 04/02/2026 à 08:194d - CSM - Règlement graphique - 2000e sud (34062Ko) publié le 04/02/2026 à 08:175 - CSM - OAP (28555Ko) publié le 04/02/2026 à 08:176 - CSM - Bilan concertation (12269Ko) publié le 04/02/2026 à 08:187 - CSM Résumé non technique (5287Ko) publié le 04/02/2026 à 08:14Avis d'enquête publique : révision du Plan Local d'UrbanismeRapport révision PLU CMS 2026 (1349Ko) publié le 27/01/2026 à 11:52Annexes rapport d'enquête CSM (40638Ko) publié le 27/01/2026 à 11:52Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur la révision générale du PLU (159Ko) publié le 21/10/2025 à 17:37Désignation commissaire enquêteur (47Ko) publié le 13/11/2025 à 11:32Parution avis d'enquête le Républicain du 23/10/2025 (664Ko) publié le 13/11/2025 à 11:36Parution avis d'enquête le Parisien du 23/10/2025 (1433Ko) publié le 13/11/2025 à 11:36Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (95Ko) publié le 17/11/2025 à 15:16Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale IDF (1306Ko) publié le 14/11/2025 à 13:56Mémoire en réponse à la MRAE (162Ko) publié le 05/12/2025 à 09:18Rapport de présentation (173443Ko) publié le 21/10/2025 à 17:39Projet d'Aménagement et de Développement Durables (6643Ko) publié le 21/10/2025 à 17:41Règlement écrit (2909Ko) publié le 21/10/2025 à 17:42Règlement graphique 5000e Nord (29059Ko) publié le 21/10/2025 à 17:42Règlement graphique 5000e Sud (24698Ko) publié le 21/10/2025 à 17:43Règlement graphique 2000e Nord (36459Ko) publié le 21/10/2025 à 17:43Règlement graphique 2000e Sud (34120Ko) publié le 21/10/2025 à 17:44Orientations d'aménagement et de programmation (28389Ko) publié le 21/10/2025 à 17:44Bilan de concertation (8657Ko) publié le 21/10/2025 à 17:45Résumé non technique (3038Ko) publié le 21/10/2025 à 17:45Annexes sanitaires - plan AEP (631Ko) publié le 21/10/2025 à 17:46Annexes sanitaires - plan Assainissement 1 (732Ko) publié le 21/10/2025 à 17:46Annexes sanitaires - plan Assainissement 2 (665Ko) publié le 21/10/2025 à 17:47Annexes sanitaires - plan Assainissement 3 (737Ko) publié le 21/10/2025 à 17:47Annexes sanitaires - SPANC (280Ko) publié le 21/10/2025 à 17:47Annexes servitudes - fiches (9592Ko) publié le 21/10/2025 à 17:48Annexes servitudes - plan (47015Ko) publié le 21/10/2025 à 17:49Observations déposées par voie électronique (273Ko) publié le 05/12/2025 à 09:17Site Patrimonial RemarquableCarte SPR (5128Ko) publié le 07/10/2025 à 15:29Règlement SPR (1639Ko) publié le 07/10/2025 à 15:30Livret d'information SPR (10018Ko) publié le 04/12/2025 à 10:34Il est nécessaire de demander un Permis de construire pour :• Toute construction, à usaged’habitation ou non, même sans fondation.• Toute construction destinée à êtrerégulièrement démontée et réinstallée.• Tous travaux exécutés sur lesconstructions existantes lorsqu’ils ontpour effet d’en changer la destination oud’en modifier l’aspect extérieur, le volume,ou de créer des surfaces supplémentaires(Surface de plancher > 40m²).Il est nécessaire de demander une Déclaration de Travaux pour :- les travaux de ravalement,- les piscines non couvertes,- la création ou le changement de tous types de fenêtres (dontles châssis de toit et les vélux), - les serres, - l’édification/réfection de clôtures, - la réparation ou réfection de toitures, - les travaux n’ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle.Portails et clôtures : protégeons le caractère patrimonial du village et son harmonieLe village étant classé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2018, l’installation de clôtures est réglementée : une Déclaration Préalable doit être déposée en mairie. Les clôtures en PVC et autres matériaux de synthèse sont interdits. Les grillages et les brisesvues en matériaux composites ou plastiques sont également proscrits. S’il s’agit de se protéger des regards, il est préconisé de planter une haie végétale haute à l’intérieur de la parcelle.C’est l’association de plusieurs espèces qui donne à la haie son caractère naturel. De plus la variété permet un meilleur garnissage de la haie, un meilleur équilibre écologique, une meilleure résistance aux maladies et une meilleure harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières, A défaut de haie, la pose de brande de bruyère (privilégiée) ou de canisse en bambou est autorisée. Des solutions traditionnelles simples : le portail peut être en bois peint, planches verticales avec motifs ajourés ou en bois naturel (châtaignier, mélèze). Le portail peut également être en fer/acier de forme rectangulaire le plus simple possible et également ajouré. Le portail est implanté dans un cadre maçonné (et non préfabriqué) ou entre des piles de pierres couvertes de tuiles plates. L’accompagnement végétal notamment pour les clôtures est fortement conseillé. Les matériaux suivants sont à proscrire : le bois vernis foncé, le PVC, les décorations trop originales, les clôtures sans végétations. A privilégierA privilégierA privilégierA proscrireA proscrireA proscrire PLU, SPR et Classement de site : des outils complémentaires en cours de (re)configuration pour une dynamique forte et cohérente de protection de notre patrimoine.• Le PLU de la commune est en révision depuis la délibération du 29 juin 2023. Après plus de deux ans de travail, il devrait être exécutoire, après enquête publique, en fin d’année 2025. Le classement de site de la Vallée de la Chalouette a été demandé par délibération du 3 février 2022.Le premier comité de pilotage a eu lieu en sous-préfecture en novembre 2023 avec les communes concernées : Châlo Saint Mars, Chalou-Moulineux, Saint Hilaire, Boutervilliers, Le Plessis Saint Benoit, Etampes (Pierrefitte). Le processus de classement devrait aboutir en 2026, après enquête publique également. Enfin, le SPR de la commune devra être révisé après 2025 pour être compatible au classement et au PLU. Voir le cadastreUne dynamique de protection, trois outils :• Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles. C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols. Les documents graphiques du PLU sont exposés dans le hall d’accueil de la mairie.• Le SPR (Site Patrimonial Remarquable) vise à protéger le village dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Le règlement du SPR complète le règlement du PLU en instaurant une réglementation sur tous les travaux susceptibles de modifier l’état extérieur du bâti, les éléments d’architecture et les espaces non-construits comme les cours ou jardins. Toute modification extérieure et tous travaux, même de faible importance, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la mairie.Malheureusement nous constatons régulièrement des travaux sans déclaration, en particulier la pose de portails non autorisés en pvc ou composite.-Nous sommes alors obligés de demander leur enlèvement, par procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme.-Cela peut prendre du temps, mais la mise aux normes finit par se faire aux frais du contrevenant.• Le classement de la vallée au titre des sites : ici le site est pittoresque Le site de la vallée de la Chalouette et de la Louette était jusqu’ici inscrit et les communes de la vallée (Châlo-Sai