Tirage au sort des Jurés d'Assises 2027
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Source : Saint-Saturnin
12/05/2026 Le tirage au sort des jurés d'assises se déroulera publiquement, à la Mairie, lors de la séance du conseil municipal du Mardi 19 mai 2026 à 20h30.Cette procédure permettra de désigner les 6 citoyens de Saint-Saturnin susceptibles de siéger à la cour d'Assises pour l'année 2027.En tant qu'électeur ou électrice, vous pouvez être tiré(e) au sort pour participer au jugement des crimes, aux côtés de magistrats professionnels, au sein de la cour d'assise.Les personnes retenues seront ensuite informées individuellement par courrier. Cliquez ici pour en savoir plus sur les jurés d'assises.Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral: Liste de pièces jointes file_downloadArrêté Préfectoral JURES ASSISES.pdf (PDF - 2.11 MB)