ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher23 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 23 affichées sur cette page. RISQUE SÉVÈRE Feux de forêts 21 AVRILPublié le 21/04/2026 à 11:16 par secrétaire générale de mairieMesdames, Messieurs, Aujourd'hui, le 21 avril l'ensemble du département est placé en niveau "SÉVÈRE". Pour mémoire >L'arrêté préfectoral du 01/07/2024 "réglementant l'usage du feu en vue... arrêté préfectoral du 01072024 reglementant l'uage du feuVisionner Usage_interdiction_risque_severeVisionnerListes des candidatures arrêtées pour le 1er tour des élections municipales 2026Publié le 02/03/2026 à 14:13 par secrétaire générale de mairie arrêté préfectoral des candidatures 15 mars 2026Visionner candidatures municipales 2026Visionnerl'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de mielPublié le 22/01/2026 à 15:21 par secrétaire générale de mairieMesdames et Messieurs les maires,La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 a statué sur la d... arrêté préfectoral dépôt demandes indemnisation sécheresse mai à août 2025Visionner arrêté ministériel 2025.12.10-R-ISNVisionnerCompte Rendu CM 17/06/2025Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCompte Rendu CM 17/06/2025 CM20250617VisionnerCompte Rendu CM 20/05/2025Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCompte Rendu CM 20/05/2025 CM20250520VisionnerCompte Rendu CM 22/04/2025Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCompte Rendu CM 22/04/2025 CM20250422VisionnerCompte Rendu CM 25/03/2025Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCompte Rendu CM 25/03/2025 CM20250325VisionnerCompte Rendu CM 18/02/2025Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCR CM 02 février 2025 CM20250218VisionnerCompte Rendu CM 218/12/2024Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCR CM du 18 décembre 2024 CM20241218VisionnerCompte Rendu CM 26/11/2024Publié le 02/09/2025 à 07:53 par Philippe BodetCR CM du 26 novembre 2024 CM202041126Visionner