Vos démarches administratives

AAPour toutes démarches administratives en mairie, merci d’apporter originaux et copies de vos documents (il ne sera pas possible de faire de photocopies sur place).Pièces d’identitéDepuis le 26 février 2024, vous pouvez effectuer toutes vos démarches relatives au Passeport et à la Carte Nationale d’Identité à l’Hôtel de Ville.Étape 1 (Obligatoire)Faire votre pré-demande sur internet (1ère demande ou renouvellement)passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligneÉtape 2 (Obligatoire)Prenez rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour être reçu par un agent spécialisé.Prise de RDV des CNI/PasseportPour demander une carte nationale d’identité :Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358CAS PARTICULIERSEn cas d’autorité parentale conjointe, une demande de pièce d’identité pour un enfant mineur peut nécessiter les documents téléchargeables ci-dessous.ATTESTATION DE SEPARATION ET DE GARDE ALTERNEETéléchargerATTESTATION PARENTALE AUTORISANT L’ETABLISSEMENTD’UN PASSEPORT ET/OU D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITETéléchargerATTESTATION FIXANT LA RESIDENCE DE L’ENFANTTéléchargerNouveaux habitantsInscription à la cérémonie des nouveaux habitantsElectionsDemande en ligne d’inscription liste électoraleFacturationService FacturationAffaires généralesRecensement militaireAttestation d’accueil (UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS)Plusieurs documents vous seront demandés en amont de votre rendez-vous avec les affaires générales.Notice Attestation d’AccueilTéléchargerRenseignements relatifs au visiteurTéléchargerService de TraductionTraduction et InterprètesCimetièreConcessions et tarifsEtat-civilDemande en ligne d’acte de naissanceDemande en ligne d’acte de mariageDemande en ligne d’acte de décèsLoisirsRéservation de sallePacsDepuis le 1er novembre 2017, plus besoin de se rendre au tribunal pour se Pacser. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie de son lieu de résidence, il peut également se faire chez un notaire. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un décret prévoit que l’enregistrement des déclarations, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité se font désormais en mairie au service des Affaires générales. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie ou chez un notaire.Voici la liste des documents à fournir Convention de Pacs :Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Formulaire PACS cerfa_15726-02Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).Un justificatif de domicile sera demandé.Lien pour télécharger les formulairesCadre de vieSignaler un désordre sur la voie publiqueSécurité et préventionOpération tranquillité vacancesPlan communal de sauvegardeUrbanisme-travaux-EconomieDéclarations et demandes de permisDémarches pour les entreprises et commercesDéposer une autorisation d’urbanisme (GNAU)Déclaration de biens immobiliersSocial-LogementDemande de logement socialPlan caniculeGuide du locataireTéléchargerGuide des démarchesGuide des démarches pour les particuliers et les associationsGuide des démarches pour les entreprises