Administratif

Administratif Les démarches administratives Que vous soyez un nouvel arrivant ou un résident, cette rubrique a pour but de vous accompagner dans vos formalités en centralisant les informations essentielles. Vous trouverez ici les contacts utiles, les documents à télécharger, ainsi que les procédures liées à la partie administrative (inscriptions, réservations, réglementation, formulaires, etc.). Notre objectif est de simplifier vos démarches pour vous permettre de gagner du temps. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter directement. nous contacter Accédez à la rubrique qui vous intéresse Etat CivilMariagePacsBaptêmeNaissanceLes démarches en cas de décèsCimetièreElectionsUrbanismeRecensement militaire Etat civil Demande d’actes Pour toute demande de copie d’acte d’état civil, veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact ou par email à l’adresse saint.georges.motel@wanadoo.fr. Votre demande doit-être motivée et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Nous n’envoyons aucun acte par email, il est donc nécessaire et obligatoire de fournir une adresse postale à laquelle le document sera envoyé. nous contacter Cartes d’identité et passport Informations importantes : nous vous rappelons que pour toute démarche nécessitant une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité (voyage, inscription administrative, etc.), il est indispensable de disposer de documents à jour. Attention : notre mairie n’est pas équipée pour délivrer ou renouveler les cartes d’identité ou passeports. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès d’une mairie habilitée à effectuer ces démarches, munie de votre dossier complet. Pour connaître la mairie la plus proche habilitée à traiter votre demande, vous pouvez consulter le site officiel ants.gouv.fr Merci de votre compréhension. Les différentes communes : Les différentes communes : VOIR LE SITEVOIR LE SITEVOIR LE SITEVOIR LE SITE Mariage Préparer votre mariage à la mairie de Saint-Georges-Motel Vous envisagez de vous marier à Saint-Georges-Motel ? La mairie vous accompagne à chaque étape de cette démarche importante pour faire de votre union un moment unique et serein. 1. Conditions pour se marier à Saint-Georges-Motel Pour qu’un mariage puisse être célébré à Saint-Georges-Motel, l’un des futurs époux doit remplir l’une des conditions suivantes : Être domicilié dans la commune Y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de publication des bans Avoir une attache familiale ou personnelle : résidence secondaire dans la commune, parents domiciliés à Saint-Georges-Motel, etc. En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à contacter la mairie pour vérifier votre éligibilité. 2. Retirer le livret de mariage Avant toute autre démarche, les futurs époux doivent se rendre à la mairie pour retirer un livret d’information sur le mariage. Ce livret, remis gratuitement, contient : Des informations utiles sur le mariage civil (droits, devoirs, procédures) Tous les formulaires à compléter pour les futurs époux et les témoins La liste des pièces justificatives à fournir Ce livret est indispensable pour constituer le dossier de mariage. Il est donc recommandé de le récupérer plusieurs semaines avant la date prévue de la cérémonie. 3. Constitution et dépôt du dossier Une fois le livret complété, le dossier doit être déposé en personne à la mairie. Le dépôt peut être effectué jusqu’à un an avant la date prévue du mariage, et au plus tard un mois avant. Les pièces généralement demandées incluent : Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux Un justificatif de domicile ou d’attache à la commune Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) Les informations sur les témoins (pièces d’identité à fournir) D’autres documents peuvent être requis selon votre situation (veuvage, divorce, nationalité étrangère…). 4. Publication des bans Après vérification et acceptation du dossier, la mairie procède à la publication des bans pendant 10 jours. La cérémonie pourra ensuite être célébrée à l’issue de ce délai légal. 5. Lieu de la célébration Les mariages civils sont célébrés dans la salle associative située au 33 route d’Abondant. La date et l’heure de la cérémonie sont à convenir avec les services municipaux selon les disponibilités. Contact Pour toute question ou pour retirer votre livret de mariage, contactez la mairie de Saint-Georges-Motel. Pour tout ce qui concerne le mariage à l’église de Saint-Georges-Motel, vous devez vous rapprocher du Diocèse d’Évreux : https://evreux.catholique.fr/paroisses/saint-andre-mesnilliers Pacs Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez au préalable compléter le cerfa n°15725-03 puis le déposer à la mairie accompagné des pièces justificatives, à savoir : – Copie pièce d’identité des deux partenaires en cours de validité – Copie intégrale des actes de naissance des deux partenaires de – 3 mois – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – Convention type cerfa n°15726-02 non signée ou Convention type rédigée par vos soins non signée (en fonction de votre choix de convention) Un rendez-vous sera ensuite fixé afin d’enregistrer le PACS avec un Officier de l’Etat Civil. Les documents à télécharger :Cerfa n°15725-03 Cerfa n°15725-02 Baptême Le baptême civil (ou baptême républicain) place un enfant, quel que soit son âge, sous la protection d’un parrain et d’une marraine ou de deux parrains et de deux marraines. Le parrainage n’a cependant aucune valeur juridique. Vous devez compléter le formulaire de demande de baptême civil et le retourner en mairie avec les pièces demandées. Le secrétariat reprendra contact avec vous afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie. A l’issue de celle-ci une attestation de parrainage vous sera remise afin de rendre plus symbolique cette journée. Les documents à compléter :Formulaire demande de baptème civilCourrier baptème civil écrire à la mairie Naissance Reconnaissance anticipée La reconnaissance anticipée est une démarche qui permet aux futurs parents non mariés d’établir la filiation de leur enfant avant la naissance. Cette procédure simplifiée garantit une inscription immédiate du père et/ou de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant dès sa naissance. Pourquoi effectuer une reconnaissance anticipée ? Sécuriser la filiation de l’enfant dès la grossesse – Éviter les démarches administratives après la naissance – Faciliter l’exercice de l’autorité parentale conjointe Comment procéder ? La reconnaissance anticipée peut être réalisée dans n’importe quelle mairie, sur simple présentation : – d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). – d’un justificatif de domicile récent. – un acte de reconnaissance sera remis immédiatement et devra être présenté lors de la déclaration de naissance. Où réaliser la reconnaissance anticipée ? Vous pouvez effectuer cette démarche auprès du service état civil de votre mairie aux horaires d’ouverture habituels. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Maternités les plus proches Si vous attendez un heureux événement, voici les maternités les plus proches de notre commune : Centre Hospitalier de Dreux : 📍 44 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, 28100 Dreux 📞 02 37 51 51 51 Centre Hospitalier d’Évreux : 📍 Rue Léon Schwartzenberg, 27000 Évreux 📞 02 32 33 80 00 Nous vous recommandons de contacter ces établissements pour toute information sur les consultations prénatales, l’inscription en maternité et les modalités d’accouchement. Pour toute question relative à la reconnaissance anticipée, le service état civil de votre mairie reste à votre disposition. Les démarches en cas de décès A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous la liste des pompes funèbres les plus proches. Cette liste est non exhaustive et ne vous oblige pas à pa