Démarches administratives

Accueil La mairie Services municipaux Démarches administratives Partager Facebook X Imprimer Démarches administratives POUR OBTENIR : S’ADRESSER A : PROCÉDURE : Carte identité Site internet Service-public.fr ou sur Bourgenbresse.fr Lien pour détailler votre demande sur le site service-public.fr : cliquer ici Ou sur le site Bourgenbresse.fr Passeport Site internet Service-public.fr ou Bourgenbresse.fr Lien pour détailler votre demande sur le site service-public.fr : cliquer ici Ou sur le site Bourgenbresse.fr Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. GRATUIT Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. GRATUIT Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou Mairie du dernier domicile du défunt Par correspondance, préciser votre nom et prénom du défunt, date du décès. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. GRATUIT Duplicata du livret de famille Mairie du lieu du mariage En cas de perte, vol ou divorce. GRATUIT Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d’instance du domicile Présenter toute pièce prouvant votre nationalité. GRATUIT Extrait du casier judiciaire n°3 Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du casier judiciaire de NANTES. GRATUIT Mariage Se présenter à la Mairie ou doit avoir lieu le mariage. (1 mois minimum avant la date prévue) FOURNIR : • un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour chacun des époux • une attestation de domicile • photocopie de la carte d’identité des époux et des témoins GRATUIT PACS Se présenter à la Mairie du lieu de domicile FOURNIR : • la convention et la déclaration de PACS • les actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date du PACS des deux partenaires • une attestation de domicile Reconnaissance avant naissance Se présenter à la Mairie FOURNIR : • photocopie de la carte d’identité de la mère et du père Déclaration de décès Se présenter à la Mairie du lieu de décès Présenter le livret de famille de la personne décédée et le certificat médical constatant le décès. Pour les obsèques Se renseigner à la Mairie du lieu d’inhumation Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile (inscription toute l’année) FOURNIR : • livret de famille • carte nationale d’identité • justificatif de domicile Présentation Offres d'emploi