PLUi45
Mise à jour n°1 par arrêté 2026ARR209 du 10 mars 2026
10/03/2026 la mise à jour n°1 du PLUi en vigueur se fera le 10 mars 2026, pour donner suite à l’arrêté n°2026ARR209 de M. le Président de Loire Forez agglomération. A compter de cette date, les documents issus de la procédure de mise à jour n°1 du PLUi en vigueur seront donc opposables et se substitueront à ceux approuvés lors du conseil communautaire du 13 décembre 2022 puis modifiés le 12 décembre 2023. L’intégralité du PLUi modifié au regard de la procédure de mise à jour n° 1 est disponible sur ce lien : https://www.pluiloireforez.fr/ Cette procédure de mise à jour a permis de modifier : - La notice des servitudes d’utilité publique et notamment la servitude AC2 ; - Les plans des servitudes d’utilité publique et plus précisément le plan n°10 (Sury-le-Comtal) ; - La notice des autres annexes, notamment les éléments concernant le droit de préemption urbain et les périmètres de sursis à statuer. Liste de pièces jointes file_downloadPLUi45 - Mise à jour n°1 par arrêté 2026ARR209 du 10 mars 2026.pdf (PDF - 107.64 kB)