ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher58 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 58 affichées sur cette page. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0127 restriction des usages de l'eauPublié le 28/05/2026 à 13:45 par Violaine Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0127 restriction des usages de l'eauVisionnerArrêtés préfectorauxDDTMDélibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2026Publié le 23/05/2026 à 07:47 par Violaine 20261805_01_Adoption du Règlement Intérieur du Conseil MunicipalVisionner 20261805_02_Désignation des membres de la CCID - Commission Communale des Impôts DirectsVisionner 20261805_03_Désignation des délégués communaux membres de l’association AGELIEVisionner 20261805_04_Désignation du référent déontologueVisionner 20261805_05_Révision de l’indemnité de fonction du MaireVisionner 20261805_06_Nouvelle demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025Visionner 20261805_07_Participation financière communale au SIVOM du secteur de Ligné 2026Visionner 20261805_08_Avis sur le projet du parc éolien de la SAS EOLA Développement - commune de RiailléVisionner 20261805_09_Abrogation délibération 20261304-08 Vente du chemin communal 88Visionner 20261805_10_Rétrocession des espaces communs du lotissement La RivelaineVisionnerConseil MunicipalArrêté_DRAAF_C44250405_du 04mai2026_GAEC_JOUSSELIN_AE_cession_DESORMEAUX_PierrickPublié le 21/05/2026 à 12:58 par Violaine Arrêté_DRAAF_C44250405_du 04mai2026_GAEC_JOUSSELIN_AE_cession_DESORMEAUX_PierrickVisionnerArrêtés préfectorauxListe des délibérations votées au Conseil Municipal du 18 mai 2026Publié le 19/05/2026 à 08:28 par Violaine Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 18 mai 2026VisionnerConseil MunicipalAP_Sécheresse_2026-SEE-0113 du 29 avril 2026Publié le 30/04/2026 à 14:12 par Violaine AP_Sécheresse_2026-SEE-0113 du 29 avril 2026VisionnerArrêtés préfectorauxAvis d'enquête publique Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'AncenisPublié le 28/04/2026 à 10:22 par Violaine Avis d'enquête publique Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'AncenisVisionnerCOMPAAvis d'enquête publiqueDélibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2026Publié le 18/04/2026 à 06:41 par Violaine 20261304_01_Délégations du Conseil Municipal au MaireVisionner 20261304_02_Désignation des délégués communaux au sein d’organismes partenaires de la CommuneVisionner 20261304_03_Désignation de référents - correspondantsVisionner 20261304_04_Constitution des commissions municipalesVisionner 20261304_05_Budget principal de la commune – Réalisation d’un nouvel emprunt bancaireVisionner 20261304_06_Participation financière 2026 complémentaire à l’animation sportive départementaleVisionner 20261304_07_Décision modificative n° 1 (DM1) au budget principal de la communeVisionner 20261304_08_Vente chemin communal 88 (cadastré ZE 4)Visionner 20261304_09_Acquisition de la parcelle AB 34 au lieu-dit La CottinièreVisionner 20261304_10_Convention paiement travaux extension – raccordement réseau eau potable La CottinièreVisionner 20261304_11_Convention paiement travaux extension – raccordement réseau eau potable Le BoulayVisionnerConseil MunicipalAP-2026-SEE-0059_Nombre des espèces de grands gibiers soumises à plan de chassePublié le 16/04/2026 à 11:21 par Violaine AP-2026-SEE-0059_Nombre des espèces de grands gibiers soumises à plan de chasseVisionnerArrêtés préfectorauxChasseAP-2026-CAB-BOPPS-84 protoxyde azotePublié le 14/04/2026 à 14:14 par Violaine AP-2026-CAB-BOPPS-84 protoxyde azoteVisionnerArrêtés préfectorauxListe des délibérations votées au Conseil Municipal du 13 avril 2026Publié le 14/04/2026 à 07:50 par Violaine Liste des délibérations votées au Conseil Municipal du 13 avril 2026VisionnerConseil Municipal