REMANIEMENT CADASTRAL 2025

REMANIEMENT CADASTRAL 2025INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES (le 16/10/2025)Le remaniement du plan cadastral de MOUZEIL entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires !Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adresser prochainement un relevé parcellaire (imprimé n° 6210) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la (ou les) nouvelle(s) parcelle(s). Ce relevé sera à nous retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :Service Départemental des Impôts Fonciers Pôle Topographique de Gestion Cadastrale 2 Rue du Général Margueritte – CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1 Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d'une semaine du 24 au 29 novembre 2025, durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan. Les horaires seront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du 24 au 28 novembre et le samedi 29novembre de 9h00 à 12h00.Les plans provisoires seront affichés en mairie du 20 octobre au 29 novembre 2025, aux horaires d'ouvertures. Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, merci de lire ce document :notice remaniementÀ l'issue du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr début mars 2026.Plans provisoires :Section AA Section AB Section AC Section AD Section AE Section AH Section AI Section AK Section AL Section AM Section AN Section AO Section AP Section AR Section AS Section AT Section AV Section AW Section AX Section AY Section AZ Section BA Section BB Section BC Section BD Section BE Section BH Section BI Section BKSection YA Section YB Section ZE Section ZO Section ZP Section ZT Section ZX Coordonnées du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale : Téléphone : 02.53.55.16.28Mail : sdif44.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr