ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher1205 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 1205 affichées sur cette page. DEC 019-2026 - MAPA FCS - Organisation d'un parc de loisirs éphémère (marché n° 2026-03)Publié le 04/06/2026 à 06:52 DEC 019-2026 - MAPA FCS - Organisation d'un parc de loisirs éphémère (marché n° 2026-03)Visionner2026ar2026-109 Pose benne 51 rue de Ledringhem les 13 et 14-06-2026Publié le 04/06/2026 à 06:45 ar2026-109 pose benne 51 rue de Ledringhem les 13 et 14-06-2026VisionnerArrêtés temporaires2026ar2026-108 VTPS travaux 6 rue Van Gogh à partir du 15 juinPublié le 04/06/2026 à 06:44 ar2026-108 VTPS travaux 6 rue Van Gogh à partir du 15 juin 2026VisionnerArrêtés temporaires2026DP0596632600047 THIENPONT Jean-Marc 8 rue Louis Patoor 02-06-2026Publié le 03/06/2026 à 13:31 DP0596632600047 THIENPONT Jean-Marc 8 rue Louis Patoor 02-06-2026VisionnerRécépissés2026DP0596632600048/ LORTJEAN Eric 16 allée des Ormeaux 03-06-2026Publié le 03/06/2026 à 13:30 DP0596632600048 LORTJEAN Eric 16 allée des ormeaux 03-06-2026VisionnerRécépissés2026ar2026-107 remplacement d'un stop par un céder le passage ruelle du Fort RoséPublié le 03/06/2026 à 07:08 ar2026-107 remplacement d'un stop par un céder le passage ruelle du Fort RoséVisionner2026ar2026-106 extension zone 30 RD18 route de SteenvoordePublié le 03/06/2026 à 07:07 ar2026-106 extension zone 30 RD18 route de SteenvoordeVisionner2026ar2026-105 mise en place dun stop RD55, rue de LedringhemPublié le 03/06/2026 à 07:06 ar2026-105 installation d'un stop RD55 rue de LedringhemVisionner2026DP0596632600041 ELS SOLM 14 rue de Cassel arrêté favorable avec prescriptions 02-06-2026Publié le 03/06/2026 à 06:56 DP0596632600041 ELS SOL 14 rue de Cassel arrêté favorable avec prescriptions 02-06-2026VisionnerRetours et décisions2026DP0596632600039 LORTJEAN Eric 16 allée des Ormeaux arrêté défavorable 02-06-2026Publié le 03/06/2026 à 06:54 DP0596632600039 LORTJEAN Eric 16 allée des Ormeaux arrêté défavorable 02-06-2026VisionnerRetours et décisions2026