Urbanisme

Urbanisme PLUILe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document juridique et règlementaire qui dessine la géographie du territoire de demain. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur. Il s'impose à tous et sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).Il prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire.Il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire.Il détermine les droits à construire de chaque parcelle. Depuis le 08 septembre 2020 les communes ont transféré la compétence PLUi à la communauté de communes, mais elles restent compétentes en matière d’urbanisme réglementaire c’est-à-dire en matière d’Administration du Droit des Sols (ADS) qui concerne l’attribution des autorisations de construire (Permis de construire ou d’aménager, permis de démolir…). Le PLUi est en cours d'élaboration, plus d'informations sur le site https://aveyronbassegalaviaur.fr/vivre/urbanisme.PLU de Rieupeyroux Télécharger les différents documents relatifs aux modifications du PLU : Projet règlement Rapport Présentation PLU Rieupeyroux modification n°5 Projet d'aménagement et de développement durable Formulaire cas par cas Plan - 0 plan - 1 plan - 2 plan - 3 plan - 4 plan - 5 Enquête publique et avis de consultationavis de consultation Impery - 23/09/2024avis de consultation Puech Lombert - 23/09/2024 Cadastre de la communeE-AVEYRON.FRLa plateforme des services de l'E-Administration en AveyronLe site internet : www.e-aveyron.frCADASTRE.GOUV.FRPrésentation du service de consultation du plan cadastralLe site internet : www.cadastre.gouv.frGEOPORTAIL.FRLe portail des territoires et des citoyens : rechercher, visualiser, transformer et cataloguer les informations géographiques de la FRANCE, photos aériennes, bases de données.Le site internet : https://www.geoportail.gouv.fr