Démarches administratives

Démarches administratives Sommaire CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DÉLIVRANCE D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL - DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS RECENSEMENT CITOYEN DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION SERVICE DES ÉTRANGERS : CARTE DE SÉJOUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur les démarches administratives les plus courantes assurées par la Mairie d'Arenthon.Vous pouvez contacter le Secrétariat par e-mail : mairie@arenthon.frCARTE NATIONALE D'IDENTITÉDepuis le 21 mars 2017, la Mairie d’Arenthon n’est plus habilitée à s’occuper des demandes de cartes d’identité. La Mairie de La Roche-sur-Foron traite toutes les demandes de cartes d’identité et de passeports uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi de 8h30 à 17h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Samedi : ouvert les 1er et 3ème samedis mensuels de 9h00 à 12h00. Il est conseillé de remplir une pré-demande de carte d'identité sur le site de l'ANTS, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron ou toute autre mairie habilitée. Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées à Saint-Étienne et au Puy-en-Velay, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande. Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de la carte. Il est recommandé d'effectuer la demande d'une carte nationale d'identité au moins deux mois avant l'échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.PRE-DEMANDE AU GUICHET DE LA MAIRIE D'ARENTHON Accès aux documents administratifs Il vous faut retirer et faire vérifier votre dossier auprès du secrétariat de la Mairie d'Arenthon, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron . Vous trouverez ci-dessous les différents liens de téléchargement des documents administratifs, ou les pages explicatives du service public. Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Vous trouverez la liste des pièces nécessaire selon votre cas en cliquant sur les liens suivants : Pour un majeur : Première demande pour majeur Renouvellement pour majeur Carte perdue pour majeur Carte volée pour majeur Pour un mineur : Première demande pour mineur Renouvellement pour mineur Carte perdue pour mineur Carte volée pour mineur PASSEPORT BIOMÉTRIQUEPour obtenir un passeport biométrique, il est conseillé de retirer et faire vérifier votre dossier à la Mairie d’Arenthon puis de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée. Vous trouverez la liste des pièces nécessaires en cliquant sur le lien suivant : PASSEPORT Mairie de La Roche-sur-Foron - Horaires : Lundi : 14h00-16h30 Mardi, mercredi et jeudi : 8h30-11h30 et 14h00-16h30 Vendredi : 8h30-11h30 et 14h00-15h30 Samedi matin : 9h00-11h30 DÉLIVRANCE D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL - DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Reconnaissance Naissance Mariage Décès Ces documents, dans la mesure où ils figurent sur les registres de la commune, c'est-à-dire que les évènements ont eu lieu à Arenthon, peuvent être délivrés sur demande de l'intéressé, du conjoint ou parent proche (père, mère, fils, fille), soit directement au guichet de la mairie, soit par courrier : joindre dans ce cas toute pièce utile pour faire la preuve de l'identité du demandeur et également une enveloppe timbrée pour la réponse. Duplicata de livret de famille : Télécharger un formulaire à compléter et faire parvenir à la mairie concernée (lieu de mariage ou lieu de naissance du premier enfant) par voie postale ou à déposer.INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALEPièces à produire : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Pour vous inscrire sur les listes électorales, sans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURSL'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017, par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture, le formulaire CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr.L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cliquez sur le lien pour télécharger ce formulaire) Photocopie du titre d'identité du parent signataire. RECENSEMENT CITOYENLes jeunes français, garçons et filles, doivent être recensés dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours. Pièces à produire : Carte d'identité Livret de famille Pour vous recenser, sans passer en Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/FB870 Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIREL'établissement du permis de conduire est gratuit.En cas de changement de domicile, il est conseillé de faire inscrire la nouvelle adresse (Sous-préfecture de Bonneville). Vous devez effectuer votre demande en ligne, en cliquant sur ce lien.CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONToutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes. Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces deux options : En ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV). Cliquez-ici pour en trouver un à proximité d'Arenthon. Il existe des sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous