ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

ARRÊTÉS ET DÉCISIONS Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher58 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 58 affichées sur cette page. Ordre du jour - Conseil Municipal du 05/06/2026Publié le 02/06/2026 à 14:43 Avis de réunion du Conseil municipal 05.06.2026Visionner Arrêté préfectoral portant indication du nombre de délégués et de suppléants à désignerVisionner Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateursVisionnerArrêté du 27/04/2026Publié le 15/05/2026 à 13:22PORTANT INDICATION DU NOMBRE DES DÉLÉGUÉS (OU DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES) ET DES SUPPLÉANTS À DÉSIGNER ET À ÉLIRE EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 Arrêté préfectoral du 27/04/2026VisionnerDélibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 29/04/2026Publié le 15/05/2026 à 07:59 Délibération 2026-001 : Élection du Vice-Président du CCAS de VernèguesVisionner Délibération 2026-002 : Approbation du compte financier unique 2025 (CFU 2025)Visionner Délibération 2026-003 : Affectation des résultats du compte financier unique 2025 (CFU 2025)Visionner Délibération 2026-004 : Approbation du budget primitif 2026VisionnerArrêté du 22/04/2026Publié le 15/05/2026 à 07:36NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DES MEMBRES NON ÉLUS, REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS CARITATIVES ET FAMILIALES Arrêté MA-ARR-2026-031VisionnerArrêté du 28/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:34PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT - M. MARTIN MARCEL Arrêté MA-ARR-2026-033VisionnerArrêté du 07/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:32PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN ÉLU - M. MARTIN MARCEL Arrêté MA-ARR-2026-028VisionnerArrêté du 07/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:30PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - M. RITTLING JOËL Arrêté MA-ARR-2026-027VisionnerArrêté du 07/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:28PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - MME VASSEUR KARINE MA-ARR62026-026VisionnerArrêté du 07/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:26PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - MME BERIDON LAURE Arrêté MA-ARR-2026-025VisionnerArrêté du 02/04/2026Publié le 12/05/2026 à 12:23PORTANT COMMISSIONNEMENT D'UN AGENT EN MATIÈRE D'INFRACTION À L'URBANISME - M. MELLOUL OMAR Arrêté MA-ARR-2026-024Visionner