Associations : demande de subvention 2026

22/04/2026 Dossier 2026 de demande de subvention des associations file_downloadDossier de demande de subvention TINCHEBRAY- 2026.pdf (PDF - 377.88 kB) ​​​​​​​INFORMATIONS PRATIQUES Le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un “ intérêt public local ”, une logique d’intérêt général partagé c’est-à-dire que l’action de l’association doit apporter un bénéfice pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne.La subvention sollicitée vise à participer au fonctionnement global de l'association conformément à son objet social.L’objectif des renseignements demandés dans le dossier est d’évaluer et de répartir les moyens attribués aux associations en relation avec le projet municipal (valorisation du bénévolat, de la jeunesse, du territoire...) et de répondre aux obligations légales soumises aux associations subventionnées​​​​​​​PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER Ce dossier doit être retourné complet avec toutes les pièces suivantes : POUR UNE PREMIÈRE SOLLICITATION- Le dossier complété- Les statuts de l'association- Copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture et de l'insertion au journal officiel- Un relevé d'identité bancaire ou postal- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale- L’attestation d'assurance- Le budget prévisionnel- Le bilan détaillé de l’année écoulée si disponiblePOUR UN RENOUVELLEMENT- Le dossier complété- Le compte rendu de l’assemblée générale- En cas de modification, transmettre les pièces modifiées (changement de bureau, de statuts, etc.).- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale- L’attestation d'assurance- Le budget prévisionnel- Le bilan détaillé de l'année écoulée(avec justification des différences significatives par rapport aux années précédentes)- Un relevé d’identité bancaire ou postal(même si vos coordonnées bancaires n’ont pas changé)