État civil

Le service population et état civil est à votre disposition pour accompagner toutes les étapes importantes de votre vie. Que ce soit pour des déclarations de naissance, les mariages, les enregistrements de décès ou les démarches de citoyenneté. Vous trouverez sur cette page des informations pratiques et les formulaires nécessaires pour effectuer ces démarches facilement. Nous vous souhaitons une agréable visite et restons à votre écoute pour toutes questions ou suggestions. Passeport Carte d'identité Certification numérique Autorisation de sortie de territoire ⚠ En cas de perte ou de vol Faire un changement d'adresse CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL ATTESTATION D'ACCUEIL Demander un acte d'état civil Livret de famille Légalisation de signature Mariage Pacs DÉCLARER UNE NAISSANCE Déclarer un décès CIMETIÈRES COMMUNAUX Passeport POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS CLIQUEZ ICI Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies) Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE. Passeport pour une personne mineure Passeport pour une personne majeure Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu). Un timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr L’ancien passeport. La carte nationale d’identité (si vous en possédez une). Le livret de famille concernant l’enfant. Pièce d’identité du représentant légal. Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu). Un timbre fiscal : 86 €. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr L’ancien passeport. La carte d’identité (si vous en possédez une).Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire, carte professionnelle avec photo. Un justificatif de domicile de moins d’un an (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). Cas particuliers • Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés : Autorisation de l’établissement du passeport sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande. Copie recto/verso de sa pièce d’identité Copie du jugement de divorce dans son intégralité. • Si garde alternée : Justificatif de domicile de l’autre parent. Cas particuliers • Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents : Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge Attestation d’hébergement Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant. • Pour les femmes mariées : Livret de famille • Pour les personnes veuves : Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour. • Pour les personnes divorcées : L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari). Carte d'identité POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS CLIQUEZ ICI Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies) Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE. Carte d'identité pour une personne mineure Carte d'identité pour une personne majeure Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu). L’ancienne carte d'identité ou le passeport. Photocopie de la carte nationale d’identité ou le passeport du parent qui remplit la demande. Le livret de famille concernant l’enfant. Pièce d’identité du représentant légal. Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu). L’ancienne carte d'identité ou le passeport. Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire ou carte professionnelle avec photo. Un justificatif de domicile de moins d’un an(électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). Cas particuliers • Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés : Autorisation de l’établissement de la carte d'identité sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande. Copie recto/verso de sa pièce d’identité Copie du jugement de divorce dans son intégralité. • Si garde alternée : Justificatif de domicile de l’autre parent. Cas particuliers • Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents : Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge. Attestation d’hébergement. Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant. Pour l'apposition du nom d'usage • Pour les femmes mariées : L’indication du mariage sur l’acte de naissance suffit, dans le cas contraire, fournir un acte de mariage. • Pour les personnes veuves : Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour. • Pour les personnes divorcées : L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari). Certification numériqueObtenez une identité numérique certifiée en mairie France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique régalienne. Cette application pour smartphone a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi à permettre de nouveaux usages dans le monde physique (contrôles routiers par les forces de l’ordre, retrait un colis, etc). Conditions nécessaires pour utiliser France Identité - Une nouvelle carte d’identité. Distribuée depuis août 2021 au format carte bancaire - Un smartphone Android avec le NFC ou iOS Android 8.0 et iOS 16 minimum - Être majeur Qu’est-ce que l’identité numérique certifiée ? La certification de son identité numérique s’obtient après une vérification d’identité. Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte. Pour prendre rendez-vous cliquez ici Autorisation de sortie de territoireDepuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant seul ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable établie. À savoir : L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. Le formulaire Cerfa est le seul valable. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation