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La commune de Saint-Morillon est reconnue en état de catastrophe naturelle - Saint-Morillon

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur a...

Source : Saint-Morillon
La commune de Saint-Morillon est reconnue en état de catastrophe naturelle - Saint-Morillon

× Avertissement JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 6302 mardi, 14 avril 2026 10:33 La commune de Saint-Morillon est reconnue en état de catastrophe naturelle Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance. L'arrêté interministériel du 3 avril 2026, paru au Journal Officiel le 14 avril 2026, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Morillon, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2025. Consultez l'arrêté en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314 Retour en haut Paiement extra-scolaire Menu de cantine Associations CCAS Conseil municipal Réservations de salles Démarches administratives

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