Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux Afficher les liens rapides Ma mairie S'informer et participer Vous trouverez, ci-après, les arrêtés permanents pris sur la commune d’ARDOIX. Retrouver les arrêtés de circulation et de stationnement Autres arrêtés permanents Arrêté prescrivant la destruction immédiate de sangliers et de chevreuils application/pdf - 613,78 KB Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu application/pdf - 256,00 KB Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire application/pdf - 852,93 KB Arrêté portant sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde de l'Agglomération application/pdf - 449,46 KB Arrêté fixant les limites de l'agglomération au village application/pdf - 263,13 KB Arrêté modificant les limites de l'agglomération entrée Ouest du village application/pdf - 511,50 KB Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique application/pdf - 150,57 KB Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l'ensemble du territoire communal application/pdf - 282,92 KB Arrêté interdisant l'affichage sauvage au complexe sportif de Brénieux application/pdf - 78,30 KB Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens errants application/pdf - 45,99 KB Mes démarchesEtat civilTitres d'identitéElections et recensementCimetière et concessionsArrêtés municipauxLocation de salle