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Plan Local d'Urbanisme : les documents mis à disposition du public

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) La commune poursuit la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), document qui définit les règles d'aménagement et de développement du territoire pour les années à venir. À l'occasion de la...

Source : Le Teil
Plan Local d'Urbanisme : les documents mis à disposition du public

Plan Local d'Urbanisme : les documents mis à disposition du public Publié le 03/06/2026 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) La commune poursuit la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), document qui définit les règles d'aménagement et de développement du territoire pour les années à venir. À l'occasion de la réunion publique du 2 juin dernier, les élus ont présenté aux habitants le travail réalisé, les orientations retenues ainsi que les principales étapes de la procédure. Ce temps d'échange a permis de partager les enjeux du projet et de répondre aux questions du public. Afin de permettre à chacun de prendre connaissance du dossier, les documents du projet de PLU sont désormais mis à disposition pour consultation. Le projet traduit les ambitions de la commune en matière : d'habitat, de développement urbain, de préservation des espaces naturels et agricoles, de mobilité, de qualité du cadre de vie. Les habitants qui souhaitent approfondir leur connaissance du projet peuvent consulter l'ensemble des documents mis à disposition : en mairie, au service Urbanisme (23 impasse Marcel Chamontin - 04 75 92 22 26) ; sur le site internet de la commune, dans les documents téléchargeables ci-dessous. La commune remercie les habitants ayant participé à la réunion publique et reste attentive aux observations qui pourront être formulées dans le cadre de la poursuite de la procédure. Le PLU constitue un document essentiel pour préparer l'avenir de notre territoire tout en préservant ses atouts et son identité. Documents à consulter : Plan des zonages, reglements des différentes zones et Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Documents téléchargeables Zonage 7500 (Ville entière) (9.58 Mo) Réglement des différentes zones (1.8 Mo) Orientations d'aménagements et de programmation (OAP) (1.82 Mo) Agrandissement Sud Zonage 2000 (2.14 Mo) Agrandissement Centre Zonage 2000 (5.83 Mo) Agrandissement Nord Zonage 2000 (3.91 Mo) Autres documents : Documents téléchargeables Présentation_PLU_Réunion publique projet_02_06_26 (5.48 Mo) Projet d'aménagement et développement durables (1.03 Mo) Diagnostic foncier agricole (3.3 Mo) Rapport de présentation (4.13 Mo) Voies bruyantes (5.64 Mo) Réseaux eau potable (6.26 Mo) Plan de prévention des risques de mouvements de terrains (9.2 Mo) Servitudes d'utilite publique (9.42 Mo) Réseaux eux usées (11.34 Mo) Annexes (15.15 Mo) Prochaines étapes de la procédure : 📌 Arrêt du projet de PLU – 23 juin 2026 Le Conseil municipal sera amené à arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme. Cette étape marque la fin de la phase d'élaboration du projet par la commune. L'arrêt du PLU ne signifie pas son approbation définitive. Il s'agit d'une version de travail stabilisée qui sera ensuite transmise pour avis aux différentes administrations et organismes associés à la démarche (État, Région, Département, chambres consulaires, intercommunalité, etc.). 📌 Enquête publique – 2ᵉ semestre 2026 : durant cette enquête chaque citoyen peut faire toutes les remarques qu’il souhaite au commissaire enquêteur Après consultation des personnes publiques associées, le projet sera soumis à une enquête publique. Durant cette période, l'ensemble du dossier sera consultable par tous. Chacun pourra prendre connaissance du projet et formuler des observations, propositions ou remarques auprès du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Cette étape constitue un temps essentiel de participation du public avant l'adoption définitive du document. 📌 Approbation définitive – Début 2027 À l'issue de l'enquête publique, la commune analysera les avis recueillis et pourra, le cas échéant, apporter des ajustements au projet. Le Conseil municipal sera ensuite appelé à approuver le Plan Local d'Urbanisme. À compter de son entrée en vigueur, le PLU deviendra le document de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire communal. 👉 Le PLU n'est donc pas encore définitif : chacun aura l'occasion de consulter le projet et de s'exprimer lors de l'enquête publique avant son approbation finale. PLU disponible Agenda 19 Fév 22 Déc Collectes de sang 2026 En savoir plus 23 Mai 25 Oct Festival PRESENCE(S) PHOTOGRAPHIE En savoir plus 05 Juin 06 Juin Fripshow En savoir plus 06 Juin Festival LEZ GO #3 En savoir plus 06 Juin Les Préalables d'Alba au Teil : Un spectacle de cirque aérien ! 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